Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Sur les amendements identiques nos 983 rectifié et 989, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 91.

Sur les amendements identiques nos 53, 78, 87, 137, 160, 199, 213, 227, 338, 475, 516, 570 et 780, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?

Toujours, dans la discussion commune, je suis saisie de sept amendements identiques, nos 9, 37, 163, 180, 200, 480, et 571. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 9.

Mes chers collègues, je vous invite à regagner vos places. Nous attendons quelques instants avant de procéder au scrutin public, car les cinq minutes réglementaires ne se sont pas écoulées. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… ……. Je mets aux voix les amendements identiques nos 53, 78, 87, 137, 160, 199, 213, 227, 338, 475, 570 et 780.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 25 Contre 35

Toujours dans la discussion commune, j'en viens à deux amendements identiques, nos 239 et 718. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 239.

Sur l'amendement no 239, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement no 718.

Dans le cadre de la même discussion commune, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 90 et 530. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 90.

Je suis saisie de deux amendements, nos 241 et 138, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 241.

Je suis saisie d'encore deux amendements identiques, nos 603 et 680. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 603.

Nous en venons à l'amendement no 88. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 159, 310 et 562. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 159.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 164, 311 et 815. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 164.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 312 et 817. La parole est à M. Frédéric Descrozaille, pour soutenir l'amendement no 312.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 166, 313 et 816. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 166.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 21 Contre 35

Je suis saisie de quatre amendements, nos 728, 873, 826 et 925, tendant à rétablir l'article 8 bis AA, supprimé par le Sénat, et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 728 et 873 d'une part, 826 et 925 d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement no 728.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 55 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements, nos 8 et 60, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 8. Sur cet amendement no 8, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l'article 9 bis. La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l'amendement no 827, qui vise à le rétablir.