Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de deux amendements, nos 290 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 290.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 12 et 291. L'amendement no 12 a déjà été défendu par M. Nury.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 259, 262, 321, 450 et 806, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 259, 262, 321 et 450 sont identiques. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 259.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 10, 96, 140, 242 et 796. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 10.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 11, 535 et 843. Je vous informe que je suis saisie par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public sur ces amendements. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 23 Contre 28

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 97 et 720. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 97.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 141 et 243. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 141.

Je suis saisie de sept amendements, nos 38, 79, 98, 201, 572, 143 et 244, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 38, 79, 98, 201, 572 sont identiques, de même que les amendements nos 143 et 244. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 38.

Nous en venons à la seconde série d'amendements identiques de cette discussion commune. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 143.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 142 et 245. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 142.

Je suis saisie d'une série d'amendements, nos 39, 80, 100, 202, 518, 573 et 725, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 39, 80, 100, 202, 518 et 573 sont identiques. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 39.

Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 798.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 246 et 708. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 246.

La parole est à M. Jérôme Nury, pour le groupe Les Républicains, pour une explication de vote sur l'article 4.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 36 Contre 6

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 840 et 926. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 840.

Je suis saisie de trois amendements, nos 33, 144 et 247, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 144 et 247 sont identiques. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 33.

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (nos 627, 902, 838).

Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.