Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

La séance est reprise. Monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 2211, ainsi que sur les amendements identiques nos 965, 1447, 2028 et 2101, qui ont été défendus avant la suspension de séance ?

Je suis saisie d'un amendement no 2256, qui fait l'objet de trois sous-amendements nos 2733, 2732 et 2723. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

Sur les sous-amendements nos 2733 et 2732, qui vont venir en discussion, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les deux sous-amendements nos 2733 et 2732 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Loïc Prud'h...

Sur l'amendement no 2256, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Jacob.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (nos 627, 902, 838). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures onze minutes pour le groupe La République en marche, dont 1...

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 193 portant article additionnel après l'article 11 septdecies.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 193 et 1263. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 193.

La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1020 et 2487, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l'amendement no 1020.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1609 et 2366. La parole est à M. Benoit Simian, pour soutenir l'amendement no 1609.

La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 1846.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 516 rectifié et 2314. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 516 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2506 et 2503, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.

Je vous propose que nous suspendions la séance quelques minutes afin de mettre au point texte qui sera ensuite soumis à l'avis de la commission et du Gouvernement.

Je tiens à rappeler que M. le rapporteur peut, à tout moment, présenter un amendement. Cette suspension de séance ne pose donc aucun problème particulier.

Le nouvel amendement, no 2747, présenté par la commission, sera en discussion commune avec l'amendement no 2503. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mes chers collègues, je vous rappelle que vous pouvez lire le texte de cet amendement sur vos tablettes numériques. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 11 duovicies. La parole est à M. Benoit Simian, pour soutenir l'amendement no 2376.

Votre amendement sera-t-il adopté parce que c'est aujourd'hui votre l'anniversaire, monsieur Simian ? Je l'ignore. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 2310 et 2372, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour les soutenir.