Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nos 1135, 1175). Le temps de parole restant pour la discussion du texte, sur lequel 601 amen...
Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. André Chassaigne.
Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 472 à l'article 1er.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 5 quater.
La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 102 et 536. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 102.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 40, 81, 103, 203, 490, 519, 574, 784, 807 et 844. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 40.
Sur cette série d'amendements identiques, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 81.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 189 et 795. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 189.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 19 Contre 35
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Sur l'amendement no 716, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l'amendement no 286.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 27 Contre 35
Je suis saisie de deux amendements, nos 145 et 104, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 145.
La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 53, 78, 87, 137, 160, 199, 213, 227, 338, 475, 516, 570, 780, 238 et 381, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 53, 78, 87, 137, 160, 199, 213, 227, 338, 475, 516, 570 et 780 sont identiques. Il en est de même des amendements nos 238 et 381. La parole est à M. Fabrice Br...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 21 Contre 33
Je suis saisie de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont plusieurs séries d'amendements identiques. La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l'amendement no 287.
Je rappelle que, dans la discussion commune, les amendements nos 238 et 381 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 238.
Dans la discussion commune, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 983 rectifié et 989. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 983 rectifié.
