Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (no 846, 971, 881, 942, 944). La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux gr...
Monsieur Chassaigne, après vérifications des services, il s'avère que les amendements que vous évoquez ont bien tous été déposés avant l'expiration du délai. Il n'y a donc pas pour votre groupe de temps de parole supplémentaire attribué.
Un des amendements a en effet été scindé après le délai, mais par les services et pour des raisons uniquement légistiques, et cela ne vous offre pas de temps supplémentaire. Ah bon ? La parole est à M. François Pupponi, pour un rappel au règlement.
Il y a confirmation par les services que tous les amendements ont été déposés avant l'expiration du délai.
S'ils me disent qu'ils ont été déposés dans les temps, je crois qu'on peut leur faire confiance, mais j'indiquerai les heures précises. Je le répète, si certains amendements ont été séparés en deux volets par les services de l'Assemblée, ce n'est que pour des raisons de légistique.
Je vérifie tout cela avec les services et vous serez informé des heures exactes de dépôt juste après l'intervention de M. le ministre.
Le vote est prévu le 12 juin. La parole est à M. Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Avant d'aborder la motion de rejet préalable, je répondrai à la question de M. Chassaigne sur le dépôt d'amendements du Gouvernement. Plus de 3 000 amendements ont été déposés sur ce projet de loi et un très grand nombre l'a été dans les minutes précédant l'heure de clôture de dépôt. J'ai indiqué qu'à la connaissance des services, aucun amend...
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Thibault Bazin.
Excusez-moi, monsieur le ministre, je vous ai vu faire un écart et j'ai cru que vous alliez vous rasseoir. Poursuivez, s'il vous plaît.
Mes chers collègues, essayez de respecter les prises de parole de chacun. Nous ne sommes pas dans une partie de ping-pong où les joueurs échangeraient la balle sans arrêt. Laissez M. le ministre s'exprimer ; vous prendrez la parole ensuite.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote par groupe. La parole est à Mme Lise Magnier, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
