Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 37 et 301. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 37.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1341, 1501, 1664. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1341.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 38 et 303. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 38.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 36 et 298. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 36.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 39 et 304. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 39.

Je suis saisie de deux amendements, nos 30 et 31, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 40 et 305. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 40.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1112 et 1110, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Annaïg Le Meur, pour les soutenir.

Le Gouvernement ayant déposé un amendement après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non-inscrits est attribué pour la discussion de l'article 24, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendeme...

Je suis saisie de deux amendements, nos 2486 et 2487, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Richard Lioger, rapporteur, pour les soutenir.

… ne sont pas défendus. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 2446, tendant à la suppression de l'article.

Les amendements nos 1179 et 1242 n'ont pas été soutenus, madame Pinel : vous avez raison, la précision est importante. La parole est à Mme Laure de La Raudière.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 245, 516, 517, 518 et 519, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3138 rectifié et 892. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 3138 rectifié.

Sur les amendements identiques nos 3138 rectifié et 892, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Monsieur Chassaigne, vous savez très bien que c'est la Conférence des présidents qui a décidé d'appliquer le temps législatif programmé et qui a fixé l'ordre du jour de la semaine. La parole est à M. Thibault Bazin, pour un autre rappel au règlement.

Chers collègues, j'ai bien noté l'ensemble des propos tenus dans ces rappels au règlement : un débat aura lieu en Conférence des présidents. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Les outils en vigueur ne permettent pas de déclaration d'utilité publique à plusieurs personnalités publiques associées sur une ZAC. En permettant la création de ZAC à plusieurs têtes, nous enverrons un signe aux collectivités travaillant en partenariat et faciliterons ainsi le partage de ces opérations. Si l'on prend l'exemple de la constructi...