Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1332, 1498 et 1662. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 1332.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, un temps de parole supplémentaire a été accordé – cinq minutes pour les députés non inscrits – sur l'amendement du Gouvernement et les amendements en discussion commune.

Non, madame Ménard, je vous confirme que le temps de parole supplémentaire porte sur l'amendement du Gouvernement et les amendements en discussion commune.

Monsieur Peu, cela porte sur l'amendement qui a été rajouté ainsi que sur les amendements en discussion commune. Il s'agit de l'amendement no 3146 rectifié et des amendements identiques suivants.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2479 et 2541. La parole est à M. Richard Lioger, pour soutenir l'amendement no 2479.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2606 et 3112, portant articles additionnels après l'article 12 sexies, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Le Gouvernement ayant déposé un amendement après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article, en application de l'article 55, alinéa 6 du règlement.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 2533, 2607 et 3089. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 2533.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 676 et 731. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 676.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 674, 730 et 2893. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 674.

Je suis saisi de plusieurs amendements, portant articles additionnels après l'article 22. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2631

Sur les amendements identiques nos 2533, 2607 et 3089, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 679, 734 et 2899. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 679.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 15, 119, 354, 2007, 2505 et 1329, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 15, 119, 354, 2007 et 2505 sont identiques. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 15.

L'amendement rectifié est donc ainsi rédigé : « L'article L. 111-3-2 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, le montant : "100 000 €" est remplacé par le montant : "300 000 €". » Les amendements identiques sont-ils rectifiés de la même façon ?

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 2981, 1925 et 2610, tendant à supprimer l'article 12 octies. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 2981.

Sur les amendements identiques nos 2981, 1925 et 2610, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2610.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 41 et 306. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 41.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 35 et 297. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 35.

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 12 octies. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 131.