Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Il m'est arrivé de le faire lorsqu'il pouvait y avoir un doute. Tel n'est pas le cas. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1028, 796, 218, 281, 330, 372, 389, 947, 216, 280, 329, 371, 388 et 948, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 218, 281, 330, 372, 389 et 947 sont identiques, de même que les amendement...
Nous en venons à une première série d'amendements identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 218.
Nous en venons à une seconde série d'amendements identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 216.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 987, 2745, 2332, 2746 et 2747, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 987.
Sur l'amendement no 2747, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie de deux amendements, nos 2011 et 3043, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 2011.
La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 3043.
Je suis saisie de trois amendements portant articles additionnels avant l'article 47. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le no 846.
Nous en venons aux amendements à l'article 47. Sur l'amendement no 799 de suppression de l'article, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir cet amendement no 799.
Je suis saisie de nombreux amendements portant articles additionnels après l'article 47. La parole est à M. Philippe Chalumeau, pour soutenir l'amendement no 1715.
La suite de la discussion est renvoyée à la première séance du vendredi 8 juin 2018, à neuf heures trente.
Le premier alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation dispose : « Il est également tenu compte, pour l'attribution d'un logement, de l'activité professionnelle des membres du ménage lorsqu'il s'agit d'assistants maternels ou d'assistants familiaux agréés ». L'amendement vise à le compléter par les mots : « ainsi ...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (nos 846, 971, 881, 942, 944). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de neuf heures six minutes pour le groupe La République en marche, dont 410 amendements sont en discussion ; six heures c...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (nos 846, 971, 881, 942, 944). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures cinquante-six minutes pour le groupe La République en marche, dont 379 amendements sont en discussion ; ci...
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 549 à l'article 29.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 55 rectifié portant article additionnel après l'article 33.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 55 rectifié, 923 rectifié, 1265 rectifié, 2114 rectifié et 2699 rectifié. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 55 rectifié.
La parole est à Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'amendement no 1583, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir cet amendement.
