Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Sur l'amendement no 980, je suis saisie par le groupe La République en marche et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 980.

Je suis saisie de deux amendements, nos 935 et 1624, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 935.

Sur l'amendement no 935, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Savignat.

Sur l'article 29, je suis saisie par les groupes Nouvelle Gauche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement no 3114.

Je suis saisie de plusieurs demandes d'explication de vote sur l'article 29. La parole est à M. Éric Coquerel, pour le groupe La France insoumise.

Sur les amendements identiques nos 20 et 500, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 20.

Sur l'article 34, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 936, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parol...

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 34. La parole est à M. Mickaël Nogal, pour soutenir l'amendement no 2955.

Sur les amendements identiques nos 1510 et 2240, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1510.

La séance est reprise. Sur les amendements identiques nos 79, 981 et 2282, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de dix amendements, nos 79, 981, 2282, 1646 rectifié, 1474, 1476, 1475, 1471, 1472 et 1473, pouvant ...

L'amendement no 1646 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement no 3225. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour soutenir l'amendement.

Les amendements, nos 1474, 1476, 1475, 1471, 1472 et 1473 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour les soutenir. Il s'agit d'amendements de repli, que je ne défendrai pas afin de préserver mon temps de parole pour le débat que nous devons avoir. Ils sont donc retirés. Ainsi, nous débat...

Je suis saisie de trois amendements, nos 2392, 2396 et 2398, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Max Mathiasin, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 1509, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisie d'un amendement no 2998, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3222. La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 2998 et soutenir le sous-amendement no 3222.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 21 et 502. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 21.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 54 rectifié, 983 rectifié, 903 rectifié et 2791, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 54 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels après l'article 29 bis. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2693.

J'en déduis que l'avis du Gouvernement est défavorable. La parole est à M. François Pupponi.