Les interventions de Carole Bureau-Bonnard sur ce dossier
26 amendements trouvés
11/06/2018 — Amendement N° 1712 au texte N° 1019 - Article 8 (Rejeté)
Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Gouffier-Cha, Mme Brugnera, M. Nadot, Mme Pascale Boyer, M. Sorre, Mme Cazarian, Mme Dufe...
Après le mot : « majeur », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 44 : « , offrir toutes garanties de moralité et ne pas avoir été condamné pour des faits de violences commis sur mineur. » Exposé sommaire : Il semble nécessaire de préciser ce que sont les « garanties de moralité » attendues. Le maître d'apprentissage ayant ...
11/06/2018 — Amendement N° 1646 au texte N° 1019 - Article 8 (Retiré)
Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Gouffier-Cha, Mme Brugnera, M. Nadot, Mme Liso, M. Sorre, Mme Cazarian, Mme Dufeu Schuber...
Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « VIbis. –Au premier alinéa de l'article L. 6223‑8 du code du travail, après le mot : « apprentissage », sont insérés les mots : « soit informé de l'offre de formations à destination des tuteurs et qu'il ». Exposé sommaire : Le maître d'apprentissage joue un rôle central dans la formation profess...
11/06/2018 — Amendement N° 1589 au texte N° 1019 - Article 10 (Adopté)
Mme Calvez, M. Ardouin, M. Baichère, M. Besson-Moreau, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme ...
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « formations », insérer les mots : « au niveau régional, national et européen, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que la région ne communique que sur les métiers ou formations présents dans la région. Il faut donner une ouverture nationale et européenne aux destins des jeune...
11/06/2018 — Amendement N° 1190 au texte N° 1019 - Article 14 (Rejeté)
M. Fugit, Mme Rilhac, M. Portarrieu, Mme Cazarian, M. Chalumeau, M. Matras, M. Baichère, M. Perrot, Mme Lenne, M. De...
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Ces compétences transversales doivent favoriser la formation tout au long de la vie » Exposé sommaire : Il est important que parmi ces compétences transversales figurent les compétences qui ne soient pas immédiatement « ré-investissables » dans l'activité professionnelle, mais qui permettront a ...
11/06/2018 — Amendement N° 1143 au texte N° 1019 - Article 8 (Irrecevable)
M. Cesarini, M. Mendes, Mme De Temmerman, Mme Françoise Dumas, Mme O'Petit, M. Bois, M. Morenas, M. Gouttefarde, Mme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/06/2018 — Amendement N° 1120 au texte N° 1019 - Article 8 (Irrecevable)
M. Cesarini, M. Pellois, M. François-Michel Lambert, M. Blanchet, M. Chalumeau, Mme Piron, Mme Françoise Dumas, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
