Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1212 et 1448. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 1212.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1225 et 1411. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 1225.
Je suis saisie de deux amendements, nos 491 et 937, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 491, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 937, je suis également saisie par le groupe Les Républic...
Monsieur Jumel, un rapport au règlement ne porte pas sur le fond du texte. Et vous aurez noté que j'ai rappelé à M. Balanant qu'il ne pouvait pas brandir une affiche ou une tablette dans l'hémicycle.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 26 Contre 72
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 25 Contre 76
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La commission a supprimé l'article 1er bis. Je suis saisie de deux amendements, nos 837 et 32, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 837.
Nous en venons aux amendements à l'article. L'amendement no 1568 rectifié est repris par la commission. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel avant l'article 2. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1455.
Je suis saisie de trois amendements, nos 35, 123 et 775, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 35.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 455, 1025 rectifié, 1026 rectifié et 1266, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 455.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice (nos 1349 et 1396) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nos 1350, 1397). La conférence des pr...
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement sur le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice. La parole est à M. Philippe Gosselin.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Jean Terlier, pour le groupe La République en marche.
