Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. La parole est à M. Sébastien Jumel.

Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Stéphane Mazars, pour le groupe La République en marche.

J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de renvoi en commission du projet de loi ordinaire, déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Jean Terlier, pour le groupe La République en marche.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Antoine Savignat.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Stéphane Mazars, pour le groupe La République en marche.