Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Je vous remercie pour vos propos, monsieur Vigier. La parole est à M. David Habib, pour un rappel au règlement.

La parole est à M. Sébastien Jumel. Je veux, moi aussi, au nom de mon groupe, réaffirmer notre émotion et notre solidarité avec les familles et appeler à la solidarité nationale, à l'unité nationale pour faire face à des événements comme ceux qui ont eu lieu ce soir à Strasbourg.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er . La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 19.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2 et 34. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 2.

Les articles 1er bis, 1er ter, 1er quater, 1er quinquies, 1er sexies, 1er septies et 1er octies ont été supprimés par la commission.

Sur le vote de l'ensemble du projet de loi organique, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 75 Contre 42

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1349, 1396).

Je vous rappelle que, à la demande du Gouvernement, nous examinons par priorité les articles 53 à 55 bis et les amendements portant articles additionnels relatifs à l'organisation des juridictions.

Je suis saisie de plusieurs amendements de suppression, nos 54, 83, 297, 395, 437, 605, 607, 738, 867, 889, 1061 et 1362. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par les groupes Les Républicains et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme ...

Monsieur Jumel, je reconnais que cet incident technique est ennuyeux, mais les huissiers vont vous distribuer les amendements imprimés sur papier – ils ont d'ailleurs déjà commencé à le faire.

Merci de conclure, mon cher collègue. Les compteurs, eux, fonctionnent très bien. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 395.

La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 64 Contre 93

Je suis saisie de six amendements identiques, nos 295, 315, 413, 484, 624 et 660. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 295.

Sur l'amendement no 302 rectifié, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Vous savez bien que nous n'avons pas discuté de l'organisation des travaux en dehors de ce qui est normalement prévu. Compte tenu du rythme de nos débats, et notamment du temps qui a été consacré aux amendements de suppression, nous terminerons à une heure du matin. La conférence des présidents avisera pour la suite de nos débats.

Je vous propose une brève suspension de séance afin de discuter de la suite de nos débats.

Nous allons essayer de terminer l'examen de l'article 53 avant la fin de la séance, fixée à une heure. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 302 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 11 Contre 63