Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Mes chers collègues, avant de passer à l'amendement suivant, je vous informe que, sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés, La France insoumise et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale...
Non, je suis désolée, il ne vous reste rien du tout ! Vous deviez faire un rappel au règlement, mais vous parlez du fond.
Je vous rappelle qu'une conférence des présidents s'est tenue ce matin et qu'aucun président de groupe n'a alors demandé un vote solennel.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Stéphane Mazars, pour cinq minutes, comme pour chaque orateur.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 88 Contre 83
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nos 1350, 1397). Ce texte a fait l'objet d'une présentation et d'une discussion générale communes avec le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Mes chers collègues, je veux bien donner la parole aux représentants des différents groupes pour des rappels au règlement, à condition qu'il s'agisse réellement de rappels au règlement.
Monsieur Bernalicis, j'ai donné la parole à M. Jumel, mais vous pourrez bien entendu demander une suspension de séance. Monsieur Jumel, vous avez la parole.
La séance est reprise. La parole est à M. Olivier Falorni, pour un rappel au règlement.
La séance est reprise. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
La séance est reprise. En réponse à votre question, monsieur Gosselin, je vous indique que nous avons commencé la discussion des articles du projet de loi organique – vous n'étiez peut-être pas dans notre hémicycle tout à l'heure. Nous étions en train d'examiner l'amendement no 3, qui a été défendu par M. Bernalicis. Je vous propose justement...
Si vous le souhaitez, monsieur Gosselin. Mais il y a un moment où nous devrons reprendre le cours de nos débats. Vous avez la parole, pour un rappel au règlement.
Comme vous le savez, monsieur Gosselin, la discussion générale sur ces deux textes s'est tenue il y a une quinzaine de jours. Ce soir, à minuit cinquante, nous avons commencé la discussion de l'amendement no 3 portant article additionnel avant l'article 1er, qui a été soutenu par M. Bernalicis. Nous attendons maintenant l'avis de la commission ...
Sur l'amendement no 18, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie par le président du groupe Libertés et territoires d'une demande faite en application de l'article 61 du règlement tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur l'amendement no 18. Conformément au troisième alinéa de cet article 61, je vérifie que la majorité des députés du groupe Libertés et territoires, dont vous ...
Le nombre de membres du groupe étant de seize et, après vérification, le nombre de présents étant de dix, je constate que la majorité des députés du groupe Libertés et territoires est présente en séance. Conformément à l'article 61 du règlement, le vote aura donc lieu dans quinze minutes, c'est-à-dire à une heure trente-cinq.
La séance est reprise. Avant la suspension de séance, le vote sur l'amendement no 18 a été reporté, en application de l'article 61, alinéa 4 du règlement. Je mets aux voix l'amendement no 18.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 20 Contre 71
Je vous remercie, monsieur Gosselin, pour la sagesse de vos propos. La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.
