Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 669, 793 et 849. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 669.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 362 et 645. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 362.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 363 et 874. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 363.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 624, 701 et 848. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 624.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 113, 364, 496 et 646. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 113.

Je suis saisie de deux amendements, nos 325 et 647, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement no 325.

Sur l'article 53, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement no 320.

Nous allons procéder au vote par scrutin public sur l'article 53. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour une brève explication de vote.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 23 Nombre de suffrages exprimés 22 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 15 Contre 7

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 365, 455 et 495. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 365.

Je suis saisie de six amendements identiques, nos 71, 117, 282, 366, 650 et 690. La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l'amendement no 71.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 807 rectifié et 850 rectifié. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 807 rectifié.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi ordinaire. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi ordinaire auront lieu le mercredi 23 janvier après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nos 1502, 1549).

Les articles 1er bis, 1er ter, 1er quater, 1er quinquies, 1er sexies, 1er septies et 1er octies ont été supprimés par la commission.

La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 9.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique auront lieu le mercredi 23 janvier après les questions au Gouvernement. La parole est à M. Philippe Gosselin.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques nos 526, 773 et 864 à l'article 51 ter. Avant que nous n'en venions à cet article, je donne la parole à M. Olivier Becht, qui souhaite s'exprimer au nom de l'ensemble des députés.

Je vous remercie, madame la ministre, monsieur le député. Nous sommes très sensibles à ce que vous venez de dire. Nous en venons à l'article 51 ter.