Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 268 et 488. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 268.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 267, 487 et 620. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 267.

La commission a supprimé l'article 51 bis. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 393 et 450, tendant à le rétablir. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 393.

La commission a supprimé l'article 51 ter. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 394 et 451, tendant à le rétablir. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 394.

Je suis saisie d'un amendement, de suppression no 776. La parole est à Mme Danièle Obono, pour le soutenir.

Veuillez vous taire, M. Bernalicis ! Essayons, les uns et les autres, de garder notre calme. Je suis saisie de plusieurs amendements de suppression, nos 279, 396, 452, 595, 642 et 777. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement no 279.

Je suis saisie de deux amendements, nos 583 et 857, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement no 583.

Sur l'article 52 A, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vous remercie, mais vous ne disposez pas de la délégation de votre groupe pour demander cette suspension de séance, monsieur Gosselin.

Très bien. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un autre rappel au règlement, que nous allons écouter avant de voter puis de suspendre la séance.

Nous allons poursuivre la discussion sur les amendements de suppression. La parole est à Mme Danièle Obono.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 25 Contre 10

La commission a supprimé l'article 52 bis. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 453, tendant à le rétablir.

La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie d'une série d'amendements, nos 70, 280, 454, 617, 648 et 689, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l'amendement no 70.

Sur les amendements identiques nos 70, 280, 454, 617, 648 et 689, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 689.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 8 Contre 21

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 324 et 817. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement no 324.

Je suis saisie de deux amendements, nos 870 rectifié et 863, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laetitia Avia, pour soutenir l'amendement no 870 rectifié.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 107, 644 et 318, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 107 et 644 sont identiques. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 107.