Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

La commission a supprimé l'article 51 ter. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 526, 773 et 864, tendant à le rétablir. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 526.

La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 493 et 1010, portant article additionnel après l'article 51 ter. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 493.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 976 et 1059. La parole est à M. Dimitri Houbron, pour soutenir l'amendement no 976.

Sur l'amendement no 287, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 8 Contre 53

Sur l'amendement no 286, lequel fait l'objet d'un sous-amendement no 1668 , je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 7 Contre 58

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 977, 1063 et 1367, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 977 et 1063 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 977.

La commission a supprimé l'article 52 bis. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 645 et 866, tendant à le rétablir. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 645.

Monsieur Bernalicis, je vous donne la parole, tout en vous rappelant que je n'ai pas besoin de recevoir la menace d'un rappel au règlement pour le faire.

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 52 bis. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 222.

La commission a supprimé l'article 52 ter. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 646 et 1597, tendant à le rétablir. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 646.

La commission a supprimé l'article 52 quater. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 647 et 1599, tendant à le rétablir. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 647.

La commission a supprimé l'article 52 quinquies. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 648 et 1600, tendant à le rétablir. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 648.

Mme la garde des sceaux l'avait en effet indiqué. Je vous remercie de suivre aussi attentivement l'examen des amendements, monsieur Gosselin.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 57. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 402.

Sur l'amendement 75 rectifié, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 21 Contre 73

Je suis saisie de deux amendements, nos 105 et 914, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 105.