Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 552 Nombre de suffrages exprimés 543 Majorité absolue 289 Pour l'adoption 333 Contre 210
L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (no 1684) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (no 1685). La conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussion générale com...
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. La parole est à M. Antoine Savignat.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le groupe La France insoumise.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement sur projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. La parole est à Mme Danièle Obono.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. La parole est à M. Jean-Louis Masson.
Je me permets, à l'occasion de la première séance que je préside cette année, de vous présenter mes meilleurs voeux. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503, 1548).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503, 1548).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503, 1548).
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 250.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement de suppression.
La commission a maintenu la suppression de l'article 19 bis. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 80 tendant à le rétablir.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 121 et 638, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 121.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 139 et 563. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 139.
Le Sénat a supprimé l'article 19 ter. L'amendement no 81 de M. Arnaud Viala, tendant à le rétablir, est défendu.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 482 et 731. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 482.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 514, 614, 758 et 816. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 514.
