Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Je suis saisie de deux amendements, nos 473 et 475, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 498 et 590, qui visent à supprimer l'article. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 498.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 665 et 859. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement no 665.

Je suis saisie de trois amendements identiques de suppression, nos 481, 637 et 744. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 481.

Je suis saisie de deux amendements, nos 615 et 860, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement no 615.

Je suis saisie de deux amendements, nos 854 et 183, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement no 854.

La commission a supprimé l'article 45 bis A. Je suis saisie d'un amendement no 444 tendant à le rétablir. La parole est à M. Vincent Rolland, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 745 et 258, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 745.

Je suis saisie de trois amendements de suppression, nos 18, 390 et 446. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 18.

La commission a supprimé l'article 48 bis. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 391 et 447. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 391.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 19 et 448. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 19.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 470 et 747, tendant à la suppression de l'article 34. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 470.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 680 et 845. La parole est à M. Didier Paris, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 680.

Je suis saisie de trois amendements, nos 416, 507 et 403, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 416 et 507 sont identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 416.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 262 et 625. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement no 262.

Les amendements nos 505 et 275 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement no 505.

Je suis saisie de deux amendements, nos 486 et 485, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 264 et 873. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 264.

Je suis saisie de trois amendements, nos 673, 674 et 675, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Didier Paris, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 51. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 774.