Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

L'amendement no 467 de M. Sébastien Jumel, visant à supprimer l'article, est défendu. La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 621 rectifié et 853 rectifié. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 621 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 360 et 434. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 360.

L'amendement no 434 de M. Philippe Gosselin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de quatre amendements, nos 462, 419, 353 et 251 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 462.

Sur l'article 6, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 381 et 639. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 381.

La commission a supprimé l'article 26 bis. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 100, qui vise à le rétablir.

Nous en venons amendements à l'article 27. Je suis saisie de deux amendements identiques de suppression de l'article, nos 468 et 633. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir le premier d'entre eux, no 468.

Je suis saisie de deux amendements, nos 17 et 759, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 17.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 497, 588, 634 et 738, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 497.

Je suis saisie de deux amendements, nos 837 et 436, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour soutenir l'amendement no 837.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 35 Contre 25

Je suis saisie de trois amendements, nos 463, 432 et 566, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 432 et 566 sont identiques. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 463.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 384 et 438. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 384.

Je suis saisie de deux amendements, nos 824 et 439, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 824.

Je suis saisie de quatre amendements identiques visant à supprimer l'article 29, nos 471, 591, 635 et 739. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 471.

La commission a supprimé l'article 43 bis en première lecture. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 385 et 440, tendant à le rétablir. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 385.

La commission a supprimé l'article 43 ter en première lecture. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 386 et 441, tendant à le rétablir. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 386.

Je suis saisie de deux amendements, nos 442 et 387, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 442.