Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 53, 62 et 258, tendant à supprimer l'article 49. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 53.
Sur les amendements identiques de suppression nos 53, 62 et 258, je suis par les groupes Les Républicains et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 57, 132, 196, 281, 135 et 278 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 57, 132, 196 et 281 sont identiques, ainsi que les amendements 135 et 278 rectifié. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 57.
Sur les amendements identiques nos 135 et 278 rectifié, je suis saisie par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 278 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements, nos 159 et 265, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements, nos 327 et 328, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 327.
J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », inscrits à l'état D. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 429.
Nous avons terminé l'examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ».
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la justice (no 273, annexe 29 ; no 278, tomes IV et V). La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour la justice et l'accès au droit.
Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
J'appelle les crédits de la mission « Justice », inscrits à l'état B. Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements. L'amendement no 308 est défendu par Mme Rabault. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. V...
La parole est à M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de plusieurs amendements, portant articles additionnels après l'article 57. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 54 rectifié.
Sur l'amendement no 186, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 186.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273, 264 rectifié, 266 rectifié).
