Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Nous en venons, dans les conditions arrêtées par la Conférence des présidents, à l'article 27 relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (nos 273, 275 tome XI). La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Alexandre Holroyd, corapporteur d'information de la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne.
Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je vous ai laissé quelques secondes de plus, comme je l'avais fait pour des orateurs d'autres groupes. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie de trois amendements, nos 349, 163 et 243, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Louis Aliot, pour soutenir l'amendement no 349.
La parole est à monsieur le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements.
Sur l'article 27, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je prends bien note, madame Dalloz, de ce rappel au règlement. Même si, en l'occurrence, cela a duré un peu plus longtemps que prévu, je rappelle qu'il est habituel de suspendre la séance dans les débats de ce type, avant d'en venir à l'article d'équilibre.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la première partie des articles du projet de loi de finances pour 2018 auront lieu le mardi 24 octobre 2017, après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273, 264 rectifié, 266 rectifié). Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement no 586 portant article additionnel après l'article 10, examiné par priorité.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 586, 1020 et 1208. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 586.
La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 441, 748 et 995. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 441.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 751, 587, 1307 et 1024, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 587 et 1307 sont identiques. La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l'amendement no 751.
Sur l'amendement no 587, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
Avant de donner la parole à un orateur du groupe La République en marche, j'annonce que nous devrons dorénavant nous en tenir à deux orateurs par amendement. Nous ne pouvons pas consacrer autant de temps à l'examen des articles additionnels, chers collègues. Il faudra avancer un peu plus vite. La parole est à Mme Bénédicte Peyrol.
L'amendement ayant été retiré, le débat est clos sur ce sujet. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l'amendement no 149.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 446, 757 et 998. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 446.
