Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (nos 1681, 1767, 1762).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (nos 1681, 1767, 1762).
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (nos 1681, 1767, 1762).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 85 à l'article 8.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 951 à l'article12.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 85, 636, 926 et 1421. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 85.
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 370 à l'article 10.
La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 370, 962, 1483 et 1533, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 370.
La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 564 et 1247. La parole est à M. Julien Borowczyk, pour soutenir l'amendement no 564.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 927 et 1400. La parole est à Mme Nicole Sanquer, pour soutenir l'amendement no 927.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 82 et 1181. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 82.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 920, 1414 et 1672. La parole est à Mme Nicole Sanquer, pour soutenir l'amendement no 920.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1337 et 1346. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 1337.
Sur l'amendement no 1535, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 1535.
M. Christophe n'étant pas présent, je ne peux pas mettre aux voix l'amendement pour lequel un scrutin public était annoncé.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 260 et 1454. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 260.
Nous vérifions ce point, mais il semble que M. Christophe doive être présent au moment où le scrutin est lancé. Le scrutin public ne peut donc pas avoir lieu, mais vous pouvez en revanche prendre la parole, monsieur Brindeau.
