Transformation de la fonction publique
(Après l'article 16 quater)
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard sur ce dossier
108 amendements trouvés
01/05/2019 — Amendement N° CL607 au texte N° 1802 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Brulebois, Mme Bessot Ballot, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, M. Damaisin, Mme Fabre, Mme F...
« L’État met en place une expérimentation, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, et dans les collectivités territoriales volontaires (Région, Département, EPCI ou Commune) qui repose sur l’ouverture du troisième concours aux candidats justifiant de deux années d’apprentissage dans la fonction publique ou par...
01/05/2019 — Amendement N° CL606 au texte N° 1802 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Brulebois, M. Ardouin, Mme Bessot Ballot, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, M. Damaisin, Mme ...
« L’État met en place une expérimentation, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, et dans les collectivités territoriales volontaires (Région, Département, EPCI ou Commune) une structure de pilotage permanente de l’apprentissage qui regroupe les élus locaux, un représentant de l’éducation nationale et les org...
01/05/2019 — Amendement N° CL581 au texte N° 1802 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Khedher, M. Sorre, Mme Tiegna, Mme Ali, M. Fugit, M. Batut
Substituer à la troisième phrase de l’alinéa 22 les trois phrases suivantes : « S’agissant des lignes directrices relatives à la promotion interne, le centre de gestion définit les lignes directrices de gestion qu’il transmet, après avis de son propre comité social territorial, aux collectivités et établissements obligatoirement affiliés emplo...
01/05/2019 — Amendement N° CL555 au texte N° 1802 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bureau-Bonnard, Mme Ali, Mme Khedher, M. Cabaré, M. Batut, M. Fugit, Mme Rilhac, Mme Tiegna, Mme Thill, M. Sorre,...
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 139 par les mots : « et à coût de formation comparable à d’autres organismes de formation ». Exposé sommaire : L'article 3 prévoit une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail aux membres du comité social qui peut choisir son organisme de formation sans aucun ...
01/05/2019 — Amendement N° CL591 au texte N° 1802 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Khedher, M. Sorre, Mme Tiegna, Mme Ali, Mme Thill, M. Fugit, M. Batut, Mme Brugnera
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de plus de 20 000 habitants » les mots : « employant plus de 350 agents ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d’améliorer la mise en œuvre du dispositif de plan d’actions en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. En effet, le principe de fixer cette obligation pour des ...
29/04/2019 — Amendement N° CL589 au texte N° 1802 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Khedher, M. Sorre, Mme Tiegna, Mme Ali, M. Orphelin, Mme Thill, M. Fugit, M. Batut...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire dans la Fonction publique territoriale le dispositif prévu pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière d’accompagnement à la mobilité subie et notamment par...
29/04/2019 — Amendement N° CL305 au texte N° 1802 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Baichère, M. Claireaux, Mme Dubost, Mme Fontenel-Personne, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Khedher, Mme Lazaar, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à aligner le secteur public sur le secteur privé en matière de campagne de testings et s’assurer que les politiques de promotion de l’égalité des chances et de lutte contre les di...
29/04/2019 — Amendement N° CL302 au texte N° 1802 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Baichère, M. Claireaux, Mme Dubost, Mme Fontenel-Personne, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Khedher, Mme Lazaar, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place un réseau national regroupant l’ensemble des dispositifs portés par les écoles de service publique ou par d’autres établissements scolaires avec la mise en place...
