Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 410 et 686. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 410.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 2861 portant article additionnel après l'article 1er B.
La parole est à Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
Sur l'amendement no 3248, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir les amendements nos 3248 et 3247, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune.
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 4 Contre 32
Je suis saisie de l'amendement, no 2430, sur lequel le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déposé une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le soutenir.
La parole est à Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 3 Contre 31
Les amendements nos 1403 de M. Matthieu Orphelin et 47 de M. Vincent Descoeur ainsi que les amendements identiques nos 1249 de M. Fabrice Brun et 1688 de Mme Josiane Corneloup, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de cinq amendements, nos 25, 1046, 3216, 3342 et 3341, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 25, 1046, 3216 et 3342 sont identiques. L'amendement no 25 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 1046.
Les amendements nos 3216 de Mme Valérie Rabault et 3342 de Mme Valérie Lacroute, identiques aux précédents, sont défendus. L'amendement no 3341 de Mme Valérie Lacroute, en discussion commune, est défendu.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 2389, 747, 1889 et 1626, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 2389.
L'amendement no 747 de M. Sébastien Leclerc est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1889.
Je suis saisie de deux amendements, nos 3250 et 3310, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 3250 de Mme Vainqueur-Christophe est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 3310.
L'amendement no 823 de M. Vincent Descoeur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Sur l'amendement no 3587 portant article additionnel après l'article 1er C, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 1254 de M. Fabrice Brun est défendu.
Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 1er C. L'amendement no 28 de M. Vincent Descoeur est défendu.
