Mobilités

Le Gouvernement ayant déposé après l'expiration du délai un amendement portant article additionnel après l'article 1er C, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de cet amendement, en application de l'article 55, alinéa 6 du règlement. La parole ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 38 Contre 0

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 1er D. L'amendement no 2797 de Mme Delphine Batho, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3598, est défendu. La parole est à Mme Bérangère Abba, pour soutenir le sous-amendement no 3598 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.

La commission a supprimé l'article 1er E. Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 279, 446, 484, 1457 et 3251 rectifié, tendant à le rétablir. Les amendements identiques nos 279 de Mme Annie Genevard, 446 de Mme Émilie Bonnivard et 484 de Mme Jeanine Dubié sont défendus. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendeme...

L'amendement no 3251 rectifié de Mme Marie-Noëlle Battistel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie d'un amendement no 3322 qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 3597 et 3600. La parole est à Mme Bérangère Abba, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Nous en venons aux amendements à l'article 31. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1500 et 2913. La parole est à Mme Zivka Park pour soutenir l'amendement no 1500.

Madame Ménard, vous ne pouvez pas défendre un amendement dans le cadre d'un rappel au règlement. Je pense que chacun a bien compris ce que vous vouliez dire s'agissant des amendements que vous ne pouvez plus soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2987 et 2988, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Aude Luquet, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 3009, 2227, 2916 et 2222, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurence Gayte, pour soutenir l'amendement no 3009.

L'amendement no 2227 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 2916.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2918 et 1543, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 2918.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1138 à l'article 1er A.

L'amendement no 1138 n'est pas défendu. L'amendement no 1911 de M. Benoit Simian est défendu. La parole est à Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2638 et 2493, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 2638.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2640 et 2786. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 2640.

L'amendement no 2786 de Mme Delphine Batho est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Les amendements nos 181 et 180 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour les soutenir.