Les interventions de Carole Grandjean sur ce dossier
67 amendements trouvés
10/05/2019 — Amendement N° 268 au texte N° 1924 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Motin, M. Savatier, Mme Grandjean, Mme Pouzyreff, M. Descrozaille, Mme Valérie Petit, Mme Gomez-Bassac, M. Perea,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser l’accompagnement individualisé des agents publics territoriaux par la mise en place d’un conseil en évolution professionnelle associant les CDG et le CNFPT. Comme le ...
10/05/2019 — Amendement N° 251 au texte N° 1924 - Article 8 (Rejeté)
Mme Motin, M. Savatier, Mme Grandjean, Mme Pouzyreff, M. Descrozaille, Mme Valérie Petit, M. Perea, M. Cazenove, Mme ...
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de six mois ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase des alinéas 18 et 31. Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser la durée minimale du contrat de projet à six mois. L’article 8 du projet de loi vise à met...
10/05/2019 — Amendement N° 250 au texte N° 1924 - Article 8 (Rejeté)
Mme Motin, M. Savatier, Mme Grandjean, Mme Pouzyreff, M. Descrozaille, Mme Valérie Petit, M. Perea, M. Cazenove, Mme ...
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de trois mois ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase des alinéas 18 et 31. Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser la durée minimale du contrat de projet à trois mois. L’article 8 du projet de loi vise à...
10/05/2019 — Amendement N° 249 au texte N° 1924 - Article 8 (Rejeté)
Mme Motin, M. Savatier, Mme Grandjean, Mme Pouzyreff, M. Descrozaille, Mme Valérie Petit, M. Cazenove, Mme De Temmerm...
I. – À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « minimale d’un an et ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase des alinéas 18 et 31. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la durée minimale du contrat de projet. L’article 8 du projet de loi vise à mettre en place des contrats de ...
10/05/2019 — Amendement N° 227 au texte N° 1924 - Article 5 (Retiré)
Mme Motin, M. Savatier, Mme Grandjean, Mme Pouzyreff, M. Descrozaille, Mme Valérie Petit, M. Perea, Mme Beaudouin-Hub...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « En définissant », les mots : « En transposant et en adaptant les dispositions applicables aux salariés relevant du code du travail concernant ». Exposé sommaire : L’article 5 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances afin de rénover le dialogue social dans la fonction publique. Il permet not...
09/05/2019 — Amendement N° 473 au texte N° 1924 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Grandjean, M. Rouillard, M. Pellois, Mme Genetet, Mme Vanceunebrock
I. – Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « IV. – La fin du contrat de projet entraîne le versement d’indemnités de fin de contrat dont les modalités spécifiques de calcul sont définies par décret en Conseil d’État II. – En conséquence, procéder à la même insertion après les alinéas 28 et 39. III. – Compléter cet article par l’aliné...
01/05/2019 — Amendement N° CL33 au texte N° 1802 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Thourot, Mme Abba, M. Cazenove, Mme Gipson, Mme Josso, M. Da Silva, M. Fugit, M. Chalumeau, Mme Grandjean, M. Tes...
« Il est créé un code de la fonction publique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à codifier les dispositions des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Il n’existe en effet pas de Code relatif à la fonction publique, qui relève actuellement de dispositions éparses et peu lisibles pour l’ensemble des agents publ...
