Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Après l'article 1er septies)

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , à l’exception de la loi n° 2017‑1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dont le terme est fixé à décembre 2020 ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous rappelons notre vivre opposition à la loi d’octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le coronavirus a bon dos ! L’article 1 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, sur a peu près tout et n’importe quoi. Non content d’humilier ainsi le Parlement, le II. du même article ajoute que les projets d’ordonna...

Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons rappeler notre opposition au recours abusif des ordonnances par ce Gouvernement . Il est également nécessaire de noter l’absence de mention dans cet article de la renégociation des accords du Touquet, rappelons pourtant qu’avant le vote du Brexit, Emmanuel Macr...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Par exception au premier alinéa dua, cette mesure n’est pas applicable pour la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie solidaire ; ». Exposé sommaire : Personne n'est dupe sur le véritable but du report des lois au 1er janvier 2022. C'est une r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La période actuelle bouleverse les conditions de travail de nombreuses personnes. Le télétravail a dû être développé de façon massive et entraîne une série de problème qu’il faut impérativement avoir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France insoumise propose que les masques soient distribués gratuitement. La grande distribution a annoncé la mise en vente de masques alors même que les professionnels de santé continuent de déno...

Les septième et huitième alinéas de l’article 11 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité offerte aux entreprises employeuses d’imposer unilatéralement des congés aux personnes qu’elles emploient ou de réduire leur ...

Le neuvième alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité donnée aux entreprises enployeuses de pouvoir déroger aux dispositions d'ordre public du droit du travail en matière de temps de travail...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous souhaitons rappeler que le Gouvernement doit s’assurer que les douanes bénéficient des moyens humains et matériels nécessaires. Le Brexit impose à la France la reconstitution de sa douane aux frontières avec le Royaume-Uni. Or, depuis des années, les syndicats de d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le volet agricole est effleuré par le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 peut être qualifié de « voiture-balai », voire de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 3, comme le reste du texte, habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance « des mesures pour mettre en œuvre la centralisation des trésoreries des organismes publics ou d’organismes privés chargés d’une mission de service public » Le Gouvernement justifie cette mesure par le fait que l...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous souhaitons alerter sur le futur accord en négociation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Le Gouvernement doit s’assurer que les intérêts des citoyens priment sur les intérêts des multinationales dans le cadre de cette relation future. Nos craintes sont lé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 13 mars dernier, le Haut Comité de Santé publique a dressé une liste des populations les plus vulnérables face au virus. Les personnes âgées, les personnes atteintes de pathologies chroniques, les...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme le souligne le HCE : « La mobilisation de toutes les forces des personnels hospitaliers pour la prise en charge des malades du Covid, associée à la mise en place d’une période de confinement, o...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilan...

Supprimer les alinéas 13 à 16. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression il nous faut rappeler que les travailleurs ont largement été mis en danger durant cette période. En plus d'avoir permis aux employeurs de déroger au code du travail sur la question des congés, le gouvernement n'a pas hésité à laisser planer comme une épée de da...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous déplorons que la question des travailleurs détachés ne figure pas dans cet alinéa. La directive portant sur le détachement des travailleurs, qu’il s’agisse de sa version originale de 1996 ou des modifications apportées en 2018, est un instrument de dumping social,...