Santé au travail
(Article 11)

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° (nouveau) Il est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – L’archivage des données de santé mentionné au présent article s’effectue sur un serveur français. » » Exposé sommaire : Le traitement de nos données est un élément qui échappe souvent à la vigilance du Gouvernement. P...

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant sur les conséquences du travail de nuit et en soirée sur la santé. Ce rapport présentera les différentes mesures qu’il envisage de prendre pour que le recours au travail de nuit et en soirée diminue dans les entre...

Le livre III de la deuxième partie du code du travail, est rétabli dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Le CHSCT est une conquête important...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis (nouveau) À la première phrase du même III, les mots : « peut accéder, sous réserve du consentement » sont remplacés par les mots : « ne peut accéder, sans consentement explicite » ; « 1° ter (nouveau) Après la première phrase du même III, il est inséré...

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la désertion de la médecine du travail. Il fait des préconisations pour que la médecine du travail retrouve de l’attrait auprès des médecins. Exposé sommaire : Alors que sa démographie est très faible, la médeci...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet article est censé simplement permettre la télémédecine pour les médecins du travail. Mais alors pourquoi la disposition suivante est-elle supprimée du code du travail. Citation : « En cas de difficulté ou de désaccord, l’employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l’inspecteur du travail....

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’organisation d’un rendez-vous de pré-reprise entre le travailleur et l’employeur, associant le cas échéant le service de prévention et de santé au travail. » les mots et les phrases : « ce que le service de prévention et de santé au travail organise un rendez-vous avec le travailleur et l’employeu...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « aa) (nouveau) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « installations » sont insérés les mots : « , dans l’organisation du travail, » ; ». Exposé sommaire : Dans une étude récente, la DARES soulignait que près d’un tiers des salariés se trouve en situation de tension dans l...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des campagnes sur les risques psycho-sociaux ». Exposé sommaire : Si le sujet du burn out est « tabou » pour les directions d’entreprises, il ne doit pas l’être pour les SPST. Cela fait des décennies que ce syndrome est identifié. Au fil des années, la recherche en psychiatrie et en psychologie a mont...