Lutte contre le dérèglement climatique

Que fait-on au bout de trente ans si la maison s'écroule ? Tant pis, on ne fait rien ? Nous ne sommes pas d'accord avec cette réponse.

Quand on entre dans les maisons, les sols sont inclinés et des fissures courent le long des murs ; certaines des maisons voisines ont été détruites : c'est la description d'un village de Moselle, où soixante-quinze logements sont déjà descendus de plusieurs mètres, du fait d'affaissement miniers dans les anciens charbonnages. Ces maisons menace...

Les collectifs ne veulent pas d'ordonnance ; ils ne veulent plus de concertation ; ils veulent être indemnisés. Cela fait quinze, vingt, trente ans qu'on les balade. Depuis 1999, ils attendent des réponses. Donnons-les-leur aujourd'hui ! Arrêtons de les balader ! Indemnisons-les maintenant !

Alors que la réforme du code minier est attendue depuis très longtemps par les collectivités, par les victimes de dommages et par les associations, quelles ne sont pas la déception et la colère suscitées par cet article, qui est probablement le plus symbolique du projet de loi ! La Convention citoyenne pour le climat demande un moratoire sur l'...

 « Ils sont venus, ils ont exploité nos sous-sols et en ont tiré de juteux bénéfices, puis ils sont partis. Nos territoires ont été colonisés par l'État », m'a confié un habitant. Son témoignage rejoint celui d'un autre : « On en a fait l'alpha et l'oméga de la reprise économique et de la reconstruction européenne avec la Communauté européenne d...

Je profite de mon intervention à l'article pour vous faire part de ma colère et de ma frustration : j'ai déposé une série d'amendements aux articles relatifs au code minier qui traitaient de sujets tous plus importants les uns que les autres. J'aurais voulu que l'on débatte de la mise en concurrence des exploitants miniers depuis l'arrêt « Pro...

À Rosbruck, l'exploitant minier a mis fin à son activité en utilisant la technique du foudroyage, qui consiste à laisser s'effondrer les terrains derrière le passage de la haveuse au lieu de remblayer les galeries. Résultat : un village sacrifié, quatre-vingts maisons détruites. Gaston en est certain : le foudroyage sans remblais n'aurait jamai...

je ne suis pas sûre de vous convaincre si vous n'écoutez pas, chers collègues – , et ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres. Il est révoltant que les victimes de dommages miniers aient à mener des batailles juridiques aussi longues, épuisantes voire décourageantes et, pour nombre d'entre elles, sans certitude d'être indemnisées, à telle en...

L'amendement a pour objet d'interdire les emballages à usage unique constitués de polymères et de co-polymères styréniques pour encourager les acteurs du secteur à préférer le vrac aux emballages à usage unique lorsqu'ils sont problématiques. Il vise tant le polystyrène que les polymères qui lui sont similaires et il étend l'interdiction à tout...

Plusieurs fois, jusque dans une proposition de loi que vous avez adoptée, nous avons défendu le nutri-score. L'amendement propose un dispositif du même style. En effet, vous proposez d'intégrer un score carbone au projet de loi, mais en le restreignant à certains produits et sans lui donner un caractère obligatoire ni prévoir de sanctions pour ...

Comme vous l'avez dit, madame la rapporteure, nous avons voté pour les amendements précédents, mais il y a une différence avec celui-ci, car le nutri-score – ce n'est pas à vous que je vais l'apprendre – est un affichage clair : vert, orange, rouge. Il s'agit de faire la même chose avec le mobiscore. Comme le nutri-score, le mobiscore est révol...

Mme Agnès Buzyn, ex-ministre de la santé, s'était engagée en mars 2018, dans cet hémicycle, à présenter et à faire adopter un projet de loi sur l'autonomie et le grand âge. Vous le voyez, les engagements ne sont parfois suivis d'aucun acte.

Cet amendement vise à interdire la publicité pour les véhicules les plus polluants, conformément à la demande de la Convention citoyenne que soit interdite la publicité concernant les produits qui émettent le plus de gaz à effet de serre. Les marques savent désormais parfaitement influer sur nos choix de consommation, soit en nous présentant co...

Cet amendement issu d'une proposition de France nature environnement vise à supprimer l'article 6, dont le contenu n'a aucun rapport avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat – CCC : il prévoit en effet que la police de la publicité soit transférée aux maires. Jusqu'à présent, ces pouvoirs étaient exercés par le préfet, sa...

Dans certains domaines, vous décentralisez avec une facilité surprenante ; dans d'autres, beaucoup moins. Sous le couvert de la décentralisation, donc, vous allez dire aux maires, qui ont de moins en moins de moyens, …

C'est ainsi que les choses se passent : des gens viennent raconter qu'un publicitaire leur a proposé de planter un grand panneau dans leur jardin, que cela leur rapporterait tant, et tant à la commune…

Vous êtes bien désagréable ! Ce n'est pas dans mes habitudes de couper la parole, mais si vous voulez, je peux passer toute la soirée à vous interrompre dès que vous voudrez vous exprimer : vous verrez l'effet produit… Vous jouez un jeu dangereux. Les communes ont de moins en moins d'argent, et vous leur demandez de plus en plus…

Les maires vont donc devoir expliquer à leurs électeurs qu'ils refusent l'installation d'un panneau publicitaire qui vaudrait un revenu supplémentaire à la commune, ainsi qu'au propriétaire du jardin où il serait implanté. Jusqu'à présent, ils pouvaient invoquer une mesure préfectorale et recevoir l'aide de la préfecture pour exposer le pourquo...

Cet amendement vise à prendre en compte les émissions importées associées aux chaînes d'approvisionnement dans le calcul de l'impact des biens et services en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Cela permet de mesurer le réel coût environnemental des différents biens et services consommés sur notre territoire. Cela permet également de ne...

Sur le fondement de l'article 49, alinéa 7. Nous sommes en temps législatif programmé, ce qui fait que nous nous contentons parfois de dire « défendu » parce que nous n'avons pas le temps de défendre tous nos amendements en détail. Cependant, tous nos amendements nous tiennent à coeur et il serait sympathique que la rapporteure et la ministre,...