Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
124 amendements trouvés
20/12/2018 — Amendement N° 95 au texte N° 1547 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Cette proposition de loi relève davantage de la communication et de l'effet de manche », disait Monsieur Cyrille Isaac-Sibille, député LREM, ici-même dans cet hemicycle, au sujet de la mesure proposée par la droite en avril dernier, la défiscalisation des heures suplémentaires. Une communication et u...
20/12/2018 — Amendement N° 94 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
I. – Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Son attribution est obligatoire, sauf pour les entreprises dont le résultat net était négatif au 31 décembre 2018. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle...
20/12/2018 — Amendement N° 93 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Le bénéfice de toute mesure de réduction ou d'exonération, totale ou partielle, de cotisations de sécurité sociale, de contributions dues aux organismes de sécurité sociale ou de cotisations ou contributions mentionnées au I de l'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est supprimé en ca...
20/12/2018 — Amendement N° 90 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Cette prime peut être demandée par le comité social et économique, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou la délégation unique du personnel s'ils existent ou par demande individuelle ou collective des salariés. L'employeur dispose d'un délai d'un mois à compter de la récepti...
00/12/2018 — Amendement N° 119 au texte N° 1547 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/12/2018 — Amendement N° 102 au texte N° 1547 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
19/12/2018 — Amendement N° CF28 au texte N° 1516 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article aurait un impact négatif sur l'emploi. La mise en œuvre sous Sarkozy de la défiscalisation des heures supplémentaires a détruit de nombreux emplois, et ce du point de vue de tous les commentateurs après 5 ans (entre 2007 et 2012). En 2011, cette mesure a détruit 30 000 emplois, selon les es...
19/12/2018 — Amendement N° CF30 au texte N° 1516 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : « Du côté des ménages l'exonération d'impôt a procuré des gains très inégaux car l'avantage était croissant en fonction du niveau de revenus en raison de la proportionnalité des cotisations sociales et, plus encore, de la progressivité de l'impôt sur le revenu. En d'autres termes, l'avantage tiré...
19/12/2018 — Amendement N° AS107 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, M. Coquerel, M. Lachaud, Mme Taurine, Mme Autain, M. Prud'homme, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Malgré l'annulation de la hausse de TICPE concédée par le gouvernement suite au mouvement des gilets jaunes, l'injustice fiscale est criante entre les industriels et les ménages. Ainsi, les entrepri...
19/12/2018 — Amendement N° AS105 au texte N° 1516 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Quatennens, M. Coquerel, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le coût et l'opportunité pour les finances sociales et les assurés sociaux de porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian. Exposé sommaire : À l'heure actuelle, près de 6...
19/12/2018 — Amendement N° AS103 au texte N° 1516 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Fiat, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Autain, M. Coquerel, Mme Rubin, Mme Obono, M. Bernalicis, Mme Ressiguier, M. R...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les « gains » attendus (ou plutôt les moindres pertes) du fait de la suppression de la hausse de la CSG pour 30% des retraités seront neutralisés à 75% par la désindexation des pensions de retraites ...
19/12/2018 — Amendement N° AS136 au texte N° 1516 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens
Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : « Du côté des ménages l'exonération d'impôt a procuré des gains très inégaux car l'avantage était croissant en fonction du niveau de revenus en raison de la proportionnalité des cotisations sociales et, plus encore, de la progressivité de l'impôt sur le revenu. En d'autres termes, l'avantage tiré...
19/12/2018 — Amendement N° CF33 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
I- L'article L3231-12 du code du travail est ainsi modifié : Après le 2e alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce minimum garanti ne peut être inférieur à 11,47 euros brut par heure travaillée. » II - L'article L3231-4 du code du travail est ainsi modifié : Après le 1er alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce salaire m...
19/12/2018 — Amendement N° AS116 au texte N° 1516 - Article 4 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il évaluera en outre les bénéfices de l'individualisation de l'attribution de la prime d'activité sur l'égalité entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : En réservant un complément de revenu aux personnes dont le conjoint gagne des revenus relativement équivalents, et en la retirant à ...
19/12/2018 — Amendement N° AS123 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, M. Corbière, M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Larive, M. Lachaud, Mme Tau...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est accordée aux personnes qui ont épuisé leurs droits au chômage. Les ressources mensuelles du bénéficiaire ne doivent pas dépasser un plafond : 1 153,60 ...
19/12/2018 — Amendement N° AS115 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Ratenon, M. Corbière, Mme Rubin, Mme Taurine, Mme Autain, M. Ruffin, Mme Fiat, Mme Panot, M. Quatennens, M. Prud'...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le coût et l'opportunité pour les finances sociales de la réévaluation du Revenu de Solidarité Active à hauteur de 1 000 € et de son indexation sur l'inflation dans les collectivités de l'article 73 de la Const...
19/12/2018 — Amendement N° AS91 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aussi incroyable que cela puisse paraître, ce projet de loi ne contient aucune mesure destinée à réduire le chômage. Sa mesure phare - la défiscalisation des heures suplémentaires - a au contraire un...
19/12/2018 — Amendement N° AS130 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est grand temps de supprimer les allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Ce dispositif, à l'origine destiné à alléger le coût du travail des salariés les moin...
19/12/2018 — Amendement N° AS109 au texte N° 1516 - Article 4 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Compléter l'article 4 par l'alinéa suivant : « Il évalue notamment les effets d'un versement automatique de la prime d'activité. » Exposé sommaire : Le non-recours renvoie à toute personne qui ne reçoit pas une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre pour diverses raisons : non connaissance, absence d'orientation, de proposit...
19/12/2018 — Amendement N° AS68 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd'hui, près de 8 contrats de travail sur 10 sont signés en CDD. Les dernières réformes du Code du travail ont accentué cette tendance en facilitant le recours à des contrats précaires et limité...
