Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Imposture, arnaque, escroquerie, ruse, tromperie, j'ai cherché différents synonymes pour décrire ce que vous faites, madame la ministre, mais aucun n'est assez fort pour qualifier vos méthodes au regard de la colère des personnels hospitaliers. Cet automne, vous nous offrez le spectacle d'une formidable manipulation. C'est plutôt classique mais...

Cet amendement, qui reprend les termes d'un amendement adopté au Sénat, vise à supprimer la non-compensation des pertes de recettes du budget de la sécurité sociale induite par les mesures d'urgence économiques et sociales décidées par le Gouvernement en décembre 2018. En effet, rompant avec une logique qui prévaut depuis la loi Veil de 1994, ...

Cet amendement, qui reprend les termes d'un amendement adopté au Sénat, a pour objet de supprimer les dispositions de l'article 8 relatives au bonus-malus sur les cotisations patronales d'assurance chômage lié à l'utilisation de contrats courts par les employeurs de certains secteurs. Si nous sommes favorables à ce qu'on inflige des sanctions ...

Madame la ministre, vous ouvrez la boîte de Pandore en récompensant des entreprises simplement pour avoir respecté la loi. Je reprends un exemple utilisé en première et seconde lectures : les détenteurs d'un permis de conduire, s'ils ont respecté les règles et n'ont pas enfreint le code de la route pendant un an, doivent-ils recevoir un bonus ?...

L'amendement reprend une disposition adoptée par le Sénat. Il vise à supprimer le plafonnement de la compensation à la sécurité sociale du coût des exonérations propres aux jeunes entreprises innovantes. Au-delà du coût immédiat de cette mesure, le principe de ce plafonnement est particulièrement choquant, s'agissant du financement de la polit...

Il reprend celui déposé par notre collègue sénatrice Esther Benbassa. L'article 25 réforme en profondeur le système de dotation du milieu psychiatrique français. La dotation populationnelle serait répartie entre les régions en tenant compte de critères sociaux et démographiques, et des besoins de la population, des caractéristiques de l'offre ...

Il vise à supprimer la possibilité d'expérimenter un forfait de réorientation d'un patient par un service ou une unité d'accueil et de traitement des urgences, introduite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. La problématique majeure que constitue l'engorgement des services hospitaliers d'urgence ne saurait être résolue ...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, visant à remplacer les mots « peut-être » par le mot « et » à l'alinéa 52 de l'article 28.

L'amendement no 75 vise à faire figurer dans le bulletin officiel des produits de santé l'information relative à leur autorisation de mise sur le marché, qui n'est pas une étape obligatoire pour les produits de santé. Cela permettra de conserver une trace de chaque étape de leur commercialisation, et donc des responsabilités afférentes. L'amen...

Il ne s'agit pas d'une marque de défiance de notre part. Ni le Sénat ni nous ne lisons dans le texte ce que vous parvenez à y lire. Les amendements sont simplement rédactionnels. En somme, il s'agit uniquement d'ajouter « -2 ». Ainsi, nous serons rassurés. Si vous estimez que l'amendement est satisfait, vous pouvez l'accepter. Ce faisant, vous...

Priver quiconque – notamment les mineurs – de l'occasion d'être examiné par un médecin avant la pratique d'un sport est discutable. Il est vrai que le parcours de consultations obligatoires a été récemment renforcé. Toutefois, dans un récent rapport, le Conseil économique, social et environnemental a émis des doutes sur la réalité du suivi des ...

Nous avions défendu cet amendement en première, puis en nouvelle lecture ; nous sommes ravis qu'il ait été adopté par le Sénat. Aujourd'hui, les personnes ayant au moins trois enfants à charge perçoivent, à partir du trente et unième jour d'un arrêt maladie, une indemnité journalière qui équivaut aux deux tiers de leur salaire de référence, au...

La suppression par le Sénat de l'article 59, qui fixe l'ONDAM pour 2020, est un geste fort ! Cela fait deux ans et demi que je sonne l'alarme à propos des conditions de travail des personnels hospitaliers, et au-delà de tous ceux qui exercent dans des établissements de santé. Vous avez constaté la réussite de la mobilisation du 14 novembre ; il...

Il vise à supprimer les alinéas 5 et 6 de l'article. Madame la secrétaire d'État, les assistants et les assistantes maternelles passent un contrat moral avec les familles. Vous aviez pris l'exemple d'une maman qui n'a plus besoin de faire garder son aîné pendant la durée de son congé de maternité, mais cette période ne dure que trois mois. De ...

Déjà, l'an dernier, dans le cadre du PLFSS pour 2019, le Gouvernement fixait à un niveau inférieur à l'inflation le taux de revalorisation des retraites, du minimum contributif, du minimum de réversion, des prestations familiales, des prestations versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, de la majoration pour aide cons...

La suppression de la modulation des indemnités journalières versées dans le cadre de l'application du régime du « travail léger » en fonction de la composition familiale constitue une régression importante, comme vient de l'expliquer Mme Dalloz. Nous nous y opposons vivement.

J'ai beaucoup apprécié l'intervention de M. Dharréville, qui se demandait pourquoi il faudrait revenir sur une décision prise au lendemain de la guerre. Vous avez expliqué, monsieur le rapporteur général, que le taux de natalité n'était pas le même à l'époque. Or, il n'y a pas si longtemps, en avril 2019, le Président de la République évoquait ...

Madame la secrétaire d'État, tout le monde sait qu'en matière d'assurance maladie, les enfants sont normalement rattachés à leurs deux parents. Là encore, je ne comprends donc pas votre argument. La mesure que vous proposez est vraiment injuste : c'est pourquoi j'invite tous nos collègues à voter ces amendements identiques. Nous aiderons ainsi...

Mon rappel au règlement est fondé sur le premier alinéa de l'article 49. Nous avons voté rapidement l'article précédent, mais il me semble que Mme la secrétaire d'État nous a demandé de voter un amendement en cohérence avec l'article suivant.

Si certains considèrent les annonces faites mercredi dernier par M. le Premier ministre et Mme la ministre de la santé comme des avancées, pour d'autres, dont je suis, elles constituent hélas ! non pas un plan d'urgence mais un plan de communication. Dans le cadre de ce plan, 300 millions d'euros supplémentaires ont été annoncés pour l'hôpital...