Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Je suis moi aussi consternée par cette demande de seconde délibération. Vous la demandez au nom de la commission, monsieur le rapporteur général, alors que celle-ci ne s'est pas réunie, pas plus que son bureau. Ou alors nous n'avons pas été conviés, ce qui serait dommage puisque, en tant que membres de la commission, nous sommes les premiers co...

Il n'y a plus besoin d'opposition ! Il va falloir réagir ! S'il y a une opposition, ce n'est peut-être pas pour rien. Nous sommes censés travailler tous ensemble, et c'est pourquoi nous vous faisons des propositions et nous essayons de travailler les textes. Mais, dès que quelque chose de l'opposition passe, il faut une seconde délibération po...

En réponse à M. le rapporteur général et à M. le secrétaire d'État, je voudrais dire que le problème de cet article, en réalité, est qu'il revient sur la distinction entre le budget de l'État et le budget de la sécurité sociale, sans s'interroger sur l'importance de leur séparation. Nous ne sommes pas opposés aux simplifications en tant que te...

Nous manquons de fonctionnaires dans de nombreux services. Il serait inadmissible que des emplois soient purement et simplement supprimés.

Nous serons particulièrement vigilants sur ce point mais, comme l'a dit mon collègue Pierre Dharréville, le projet de loi sur la réforme des retraites sera l'occasion d'y revenir.

Comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, cet article n'apporte aucune garantie que les hôpitaux de proximité seront renforcés, bien au contraire. Depuis trente ans, nombre d'entre eux ont disparu ; ceux qui subsistent sont très vétustes et les moyens qui sont alloués au financement de leurs personnels sont sous-évalués. S'il était adopté, l...

J'entends vos réponses, mais je ne trouve pas valorisant le fait de transférer les services d'obstétrique et de chirurgie vers les grands hôpitaux. Nos hôpitaux de proximité vont peut-être devenir des établissements de soins de suite et de réadaptation ou des EHPAD, on ne sait pas. En outre, alors que les grands hôpitaux n'arrivent déjà pas à s...

L'article 14 aligne les sanctions prévues par le code rural et par le code de la sécurité sociale en matière de fraude au détachement. Néanmoins, il est affligeant de voir son peu de portée, alors que les enjeux sont énormes et qu'il faudrait purement et simplement mettre fin au travail détaché. Notre groupe a présenté, en début d'année, une p...

Madame la ministre, j'ai bien écouté vos arguments se rapportant aux amendements précédents et je pense que vous allez donner un avis favorable à celui que je m'apprête à présenter. S'agissant de la limitation du prix des dispositifs médicaux, l'article 15 dispose : « Le montant de la contribution due par chaque entreprise redevable ne peut ex...

Il y a quelques semaines, Martine Wonner et moi-même avons remis un rapport d'information relatif à l'organisation de la santé mentale. Je la remercie d'avoir accepté de le dédier à la mémoire d'une de mes amies, cadre dans un hôpital psychiatrique, qui s'est suicidée pendant sa rédaction. Je constate que vous en avez pris connaissance, madame ...

Je soutiens cet amendement, madame la ministre – vous n'êtes pas nécessairement en cause ; vous payez des décennies de mauvaise pratique – , tout simplement parce que nous nous sommes rendu compte, lors du tour de France que nous avons réalisé, que la confiance avait disparu. La traçabilité est très importante pour les personnels. J'entends bi...

Les « démarche qualité », « compte qualité », « cartographie des risques » et autres procédures désignées par des néologismes étouffent les pratiques soignantes. Permettez-moi de citer, à cet égard, l'extrait d'un article intitulé « Le temps à l'hôpital psychiatrique » : « Aujourd'hui, en psychiatrie, la focalisation autoritaire des tâches infi...

Vous l'avez deviné, monsieur le rapporteur général, je ne vais pas retirer cet amendement. Je ne peux pas admettre l'idée de critères de qualité dans la situation actuelle, même si vous allez un peu y remédier. Quand vous avez quatre patients dans une chambre simple, il ne peut pas y avoir de qualité. Tant que vous n'aurez pas assez de soignan...

Je reviens sur l'exemple de l'Île de La Réunion, monsieur le rapporteur général : si vous accordiez au service public de La Réunion les moyens nécessaires pour apporter les mêmes soins que le secteur privé, il le ferait ! Le privé ne serait plus le seul à assurer ces soins. Il n'existe parfois pas d'autre solution que le recours au privé. Dans...

Nous constatons que la consommation de psychotropes par les patients en psychiatrie est très importante ; la France est championne en le matière. Nous demandons la remise d'un rapport – l'article 40 de la Constitution ne nous laisse pas d'autre choix – étudiant très attentivement la question. Il importe que ce rapport soit réalisé par l'État, n...

Les établissements de santé associés au service hospitalier sont soumis à un cadre réglementaire beaucoup plus strict que les autres établissements de santé. Dans le secteur de la psychiatrie, cette iniquité conduit à ce que les établissements privés accumulent des profits, tandis que les établissements publics sont exsangues. Les patients les ...

Nous disposons de témoignages de personnes qui ont été hospitalisées à la suite d'un coup dur ou d'un moment de grande fatigue, pour éviter qu'elles n'aillent jusqu'au suicide, et qui, à leur sortie, se sont retrouvées face à des factures qu'elles ne pouvaient pas payer. Veuillez entendre ce simple argument : il ne faut pas que des personnes ho...

Adrien Quatennens l'a dit, notre groupe est opposé à l'article 4. L'industrie pharmaceutique et ses dirigeants se portent bien. Malgré un salaire en baisse, Olivier Brandicourt reste l'un des patrons les mieux payés du CAC 40. Le média Bastamag révèle que, en 2018, le groupe Sanofi a versé près de 5 milliards d'euros à ses actionnaires sous for...

Rassurez-vous, madame Firmin Le Bodo, nous savons qu'il y a des entreprises pharmaceutiques qui jouent le jeu, et, si nous parlons souvent du même laboratoire, c'est parce que nous disposons de nombreuses informations à son sujet. Madame la ministre, vous dites que vous en demandez beaucoup plus aux laboratoires et que vous allez encadrer leur...

Tout le monde connaît très bien l'avis du groupe La France insoumise sur les niches, surtout quand il s'agit d'allégements de charges patronales. Cependant, j'entends le message porté par l'amendement de M. Viala, j'entends cet appel à l'aide des pompiers. Pour ne prendre qu'un exemple dans l'actualité, chacun comprend que les sapeurs-pompiers ...