Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Je m'inscris aussi pour répondre à Mme la secrétaire d'État et à M. le rapporteur général.

L'amendement no 133 vise à accorder des moyens supplémentaires aux EHPAD. J'ai vu ce week-end une publicité qui m'a tiré des larmes : un comédien, Bruno Solo, y évoquait la situation de la résidente d'un EHPAD, après quoi s'affichait le message : « Brisons le silence, stop à la maltraitance ! » J'ai reçu cette publicité en pleine figure, car el...

Ça fait deux ans et demi qu'on entend dire que le Gouvernement doit faire avec un héritage qui n'est pas bon et ça fait deux ans et demi que je défends Mme la ministre Buzyn en disant qu'effectivement, quand elle est arrivée, l'héritage n'était pas bon, car la politique hospitalière qu'on mène depuis des décennies, et qui consiste à vouloir tra...

… des lits supplémentaires. Il faut respecter les Français qui vont se faire soigner. La situation sanitaire est critique. Sauvez les Français, sauvez nos patients !

Il nous a été proposé par l'UNIOPSS, l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux. Les dispositions de l'article 41 ne vont pas dans le sens de la priorité à la prévention affichée par le Gouvernement. L'effectivité des consultations obligatoires entre 0 et 18 ans peut être interrogée. En...

L'évaluation de l'efficacité du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins a pour conséquence la mise en concurrence des établissements de santé. Que le CAQES repose sur des sanctions ou des incitations, les effets sont les mêmes puisque l'enveloppe globale est constante. Les établissements les plus en difficulté voient l...

J'interviens au titre de l'article 52, alinéa 1er. Depuis le début de la séance, on parle de prolonger la séance, alors que de nombreux députés assurent qu'ils sont prêts à revenir à vingt et une heures trente. Beaucoup d'articles restent à examiner et, comme M. Lurton vient de le dire, tous sont importants dans le PLFSS, même en nouvelle lectu...

Comme en première lecture, nous souhaitons supprimer cet article car l'URSSAF – l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales – est une institution puissante dans la société, notamment parce qu'elle accomplit un travail centré sur des objectifs précis et qu'elle fait preuve d'une grande indépendance vis...

Le groupe La France insoumise votera évidemment la motion de rejet préalable. Comme l'a dit Pierre Dharréville, les annonces qui ont été faites sont insuffisantes et nous sommes en désaccord sur de nombreux points avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Certes, l'adoption de la motion de rejet préalable reviendrait à donne...

Ne vous moquez pas : la solution existe, elle peut être mise en oeuvre dès demain. Chers collègues, si vous vous retrouvez à l'hôpital, peut-être pourrez-vous ainsi être traités dignement ; vous ne serez pas mécontents, je pense, de ne pas attendre des heures sur un brancard. Le sujet est essentiel. Laissons donc la main au Gouvernement ; tant...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 n'a prévu qu'une possibilité de suppression partielle des exonérations en fonction de la gravité de la fraude commise. Cela ne nous semble pertinent ni au regard de la morale ni au vu de la santé des finances publiques. Par ailleurs, l'exposé sommaire de cet article nous semble rédigé de fa...

Cet article prévoit l'achèvement de différentes réformes auxquelles nous sommes opposés : le transfert de recettes entre les branches et organismes de la sécurité sociale, la répartition de la taxe sur la valeur ajoutée – TVA – et de la taxe sur les salaires entre les branches en conséquence des allégements généraux des cotisations patronales d...

Avant de voter, je préfère avoir toutes les informations nécessaires. Or, à la lecture de cet amendement, nous apprenons que la compensation sera forfaitaire et non plus intégrale comme nous l'avions prévu en première lecture – en clair, il s'agit d'une non-compensation. Peut-on savoir ce qui sera compensé et à quel niveau ? Nous sommes dans un...

Nous ne pouvons pas voter sur un amendement aussi flou où il est question d'une compensation forfaitaire, sans plus de précision. Je serais preneuse d'informations supplémentaires.

Soit, nous avons déjà eu cette discussion et nous ne sommes pas d'accord. Entendez cependant que des manifestations ont eu lieu le 14 novembre qui ne concernent plus seulement les services d'urgences, mais aussi le collectif interhôpitaux, les praticiens hospitaliers, les internes. Les hôpitaux vont mal et, si on n'ouvre pas de lits, si on ne r...

Les hôpitaux de proximité sont nécessaires à la couverture des besoins de santé du territoire national. Ils concrétisent un engagement salutaire de l'État vis-à-vis des Français, qu'ils se situent en zone rurale, urbaine ou périurbaine. Le présent article entérine l'ouverture de nos hôpitaux à l'exercice libéral. Or celui-ci ne satisfait pas a...

À la suite du rapport sur l'organisation de la santé mentale que j'ai rédigé avec Martine Wonner, j'ai appris qu'il était prévu que la T2A fasse son apparition en psychiatrie en 2020, quoiqu'on m'ait assuré en commission que cela n'était pas d'actualité. Cet amendement permettra de bien fermer les portes à cette éventualité en interdisant dans ...

En quarante ans, le poids relatif du privé par rapport au public en matière d'hospitalisation en psychiatrie a plus que doublé ! Les cliniques psychiatriques privées sont de plus en plus concentrées au sein de quelques grands groupes. Il est nécessaire, qu'il s'agisse de l'hôpital ou des structures sociales et médicosociales, de rebâtir la psyc...

Vous imaginez bien pourquoi notre groupe veut favoriser le secteur public plutôt que le secteur privé : il s'agit de le défendre. La situation actuelle complique l'hospitalisation de certaines personnes qui nous ont expliqué que leur mutuelle ne prenant pas en compte leurs troubles mentaux, ils ne peuvent se faire hospitaliser faute de place di...

La proposition d'amendement nous a été transmise par l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, qui est chargé de concrétiser la résolution prônant la transparence soutenue par la France en mai dernier à l'OMS, l'Organisation mondiale de la santé. Une telle transparence permettrait de documenter le caractère illégitime...