Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Si tous les députés qui font du lobbying citaient les lobbyistes, nous n'en serions peut-être pas là ! Il me semble important, lorsque nous défendons des amendements, de citer les associations ou syndicats qui nous les ont proposés.

Il n'y a pas là matière à rire. Je précise donc que ce sont les professionnels qui nous ont demandé de défendre cet amendement.

La France compte 437 600 places de crèche pour près de 770 000 naissances par an. Étant donné que les enfants peuvent y rester trois ans, il n'y a que 145 000 places disponibles chaque année. En d'autres termes, seul un enfant sur huit peut être accueilli. S'il n'y avait pas eu l'article 40 de la Constitution, nous vous aurions proposé de créer...

Madame la ministre, il ne faut pas oublier que la pension alimentaire fait partie des ressources prises en compte pour l'éligibilité à la fameuse augmentation de 100 euros de la prime d'activité. On a évoqué ce problème dans les débats mais il n'est toujours pas réglé. Pour ce qui est de la prime de naissance, j'entends depuis tout à l'heure q...

Eux doivent faire un emprunt à la banque, et ce n'est pas du tout la même histoire. Or comment accueillir un enfant sans cosy, sans lit, sans tout le matériel nécessaire ? On ne peut pas le tolérer dans notre pays ! Bref, il est certes possible de demander une avance, mais d'une part, remplir les dossiers nécessaires représente un véritable pa...

Au vu de la contraction du budget de la sécurité sociale, notamment du fait de l'absence de compensation par l'État des exonérations de cotisations sociales que ce dernier a accordées, ainsi que de l'évolution trop faible de l'ONDAM, il est nécessaire que l'ensemble des entreprises du secteur participent à l'effort collectif. C'est pourquoi nou...

Je remercie Mme la ministre, qui me donne du baume au coeur pour commencer nos travaux en ce jeudi matin et qui commence à me faire espérer que nos rapports trouvent un débouché ! Pierre Dharréville avait en effet rédigé un rapport dont on commence à voir les résultats. Vous égayez ma journée : nous voterons évidemment en faveur de votre amende...

L'amendement prévoit une part de tarification à l'activité, en fonction de l'intensité de la prise en charge. Ce système judicieux pour rémunérer les passages de patients compliqués va aussi inciter les hôpitaux à réorienter plus largement les patients simples vers la ville, alors même qu'il n'y a pas assez de médecins de ville. Cela fait dire...

Transfert à la sécurité sociale du financement de l'ANSM – Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – et de l'ANSP – Agence nationale de santé publique – ; suppression de la taxe sur les huiles affectée au régime complémentaire de retraite des non-salariés agricoles, abrogation des transferts de la dette de l'ACOSS, l...

Bien évidemment, nous voterons pour cet amendement. Madame la ministre, vous êtes médecin : ne vaut-il pas mieux prévenir que guérir ? Plutôt que d'attendre les premiers effets négatifs, autant prendre en amont les décisions qui s'imposent. Je me permettrai simplement un clin d'oeil en direction de Mme la ministre et de M. le rapporteur génér...

Il nous a été proposé par l'association APF France handicap et par l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux – UNIOPSS. Si la personne en situation de handicap s'engage à restituer le dispositif médical à un centre pouvant réaliser une remise en bon état d'usage, le dispositif est pris...

L'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, chargé de concrétiser la résolution favorisant la transparence adoptée au mois de mai dernier par l'Organisation mondiale de la santé, nous a proposé cet amendement. Celui-ci tend à améliorer la transparence en clarifiant certains termes du présent article, où l'on trouve à p...

Monsieur le rapporteur général, je vous remercie de votre réponse. Pour l'heure, en effet, personne ne dispose d'une baguette magique permettant de savoir comment utiliser les informations dont nous disposerons. Toutefois, les amendements visent uniquement à assurer la transparence de ces dernières, en les rendant publiques. Une fois qu'elles ...

Je ne vous donne pas une stratégie en vous demandant de l'appliquer, je vous demande – ainsi qu'à Mme la secrétaire d'État – d'assurer la transparence.

Nous nous réjouissons du fait que Mme la ministre de la santé ait signé la résolution de l'Assemblée mondiale de la santé ; ces amendements nous ont précisément été proposés par l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, qui se bat pour l'application de cette résolution. Nous ne les sortons pas d'un chapeau ! Nous dem...

Depuis des années, nous parlons de la situation catastrophique des EHPAD, dans lesquels sévit une maltraitance institutionnelle des aînés. Comme le président Macron nous a dit qu'il n'y avait pas d'argent magique, nous essayons d'en trouver. Par cet amendement, nous proposons d'instaurer une contribution de solidarité des actionnaires, portant ...

Monsieur le rapporteur général, je prends note de votre réponse, mais la situation n'a que trop duré. Un projet de loi sera prochainement examiné, et nous trouvons déjà une partie du financement. Pourquoi s'en priver ?

Ainsi, nous l'aurons voté dans le cadre du présent PLFSS, dont le rôle est bien de fixer les dépenses pour l'année prochaine ! Nous allons débattre d'un plan grand âge et autonomie, dont les dispositions ne sont pas financées. Nous proposons des amendements pour les financer. Cela n'a que trop duré ! Si nous pouvons, grâce à ces amendements, t...

Monsieur le rapporteur général, la réunion au cours de laquelle la MECCS déterminera les sujets qu'elle entend aborder aura lieu la semaine prochaine. Vous prenez donc les décisions avant même qu'elle n'arrête les sujets qui seront abordés dans le cadre du printemps de l'évaluation, ce qui me pose problème.

Évaluer ce qui est décidé ici fait partie du rôle des députés. Toutefois, c'est un peu plus facile pour un groupe de 300 députés, qui peut envisager d'évaluer cinquante politiques publiques. Dans mon groupe, nous ne sommes que dix-sept députés ; nous ne pourrons pas travailler sur cinquante sujets – c'est une différence de taille ! Le printemp...