Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
442 amendements trouvés
I. – Aux alinéas 8, 22 et 57, substituer à l’année : « 2023 » l'année : « 2020 ». II. – À l’alinéa 37, substituer à l’année : « 2025 » l'année : « 2022 ». III. – À l’alinéa 48, substituer à l’année : « 2029 » l'année : « 2026 ». IV. – Aux alinéas 52 et 54, substituer à l’année : « 2026 » l'année : « 2023 ». V. – À l’alinéa 101, substituer à...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de suppression de l’article 57, qui permet aux administrations fiscales et douanières de collecter et exploiter les données rendues publiques sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plateformes. Le flou entourant les modalités d'exploitation de ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la désindexation sur l’inflation des revalorisations des aides et allocations suivantes : l’Aide personnalisée au logement (APL), l’Allocation de logement familiale (ALF), l’Allocation de logement social (ALS), la prime d’activité et l’Allocation aux adultes han...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’article 64, conformément aux recommandations de l’Assemblée des départements de France (ADF). D’après les termes de l’exposé de motifs, l’article 64 viserait à « clarifier l’intention initiale du législateur afin de préciser les ressources de compensat...
I. –a) À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 137 », le nombre : « 5 205 ». b) À la trentième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 6 763 », le nombre : « 6 998 ». c) À la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au no...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sport | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 0 | 30 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 | <...
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sport | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 0 | 30 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 | <...
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 1 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et l...
04/11/2019 — Amendement N° 1762C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 1 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et l...
04/11/2019 — Amendement N° 1760C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 1 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et l...
04/11/2019 — Amendement N° 1752C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 1 000 000 | |||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et l...
04/11/2019 — Amendement N° 1751C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 1 000 000 | ||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | ||||||||||
Égalité entre les femmes et l...
04/11/2019 — Amendement N° 1747C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 1 000 000 | 0 |
Protection maladie | 0 | 1 000 000 |
TOTAUX | 1 000 0...
04/11/2019 — Amendement N° 1633C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
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