Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Après l'article 2 quater)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d’intégrer les étudiants de premier et de second cycle de la filière maïeutique au dispositif des Contrats d’Engagement de Service Public (CESP) créé en 2009 à l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’amélioration de la qualité de vie au travail fait aujourd’hui partie des enjeux centraux pour les établissements publics de santé dans lesquels l’absentéisme est en moyenne plus élevé que dans les...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle collecte le retour d’expérience des utilisateurs dans la perspective d’une amélioration continue de son utilisabilité. » Exposé sommaire : « Rien pour eux sans eux » Telle est la devise qui doit guider les décisions prises en termes de politiques du handicap. Si la plateforme numérique cr...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle collecte le retour d’expérience des utilisateurs dans la perspective d’une amélioration continue de son utilisation. » Exposé sommaire : « Rien pour eux sans eux » Telle est la devise qui doit guider les décisions prises en termes de politiques du handicap. Si la plateforme numérique ...

L’article L. 1112‑5 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa, après le mot : « intervention », sont insérés les mots : « des bénévoles et ». II. – Au second alinéa, après le mot : « privés », sont insérés les mots : « et les personnes bénévoles qui y interviennent à titre individuel ». Exposé sommaire : Lors d...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : «b) (nouveau)Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le projet d’établissement comprend un volet éco-responsable qui définit des objectifs et une trajectoire afin de réduire le bilan carbone de l’établissement. » » Exposé sommaire : Lors des conclusions du Ségur de la Santé...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut comprendre » le mot : « comprend ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à systématiser la présence d’un représentant des soignants, d’un représentant des étudiants et d’un représentant des usagers au sein des directoires des établissements de santé, de façon à assurer une homogénéité territorial...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir une obligation légale de désignation dans chaque administration d’un référent accessibilité, sans créer de charges supplémentaires. Ce référent, dont les missions seron...

Au chapitre V du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation, il est inséré un article L. 635‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 635‑1 – Les doctorants qui ont terminé leur cursus de troisième cycle universitaire de maïeutique peuvent prétendre à la bi-appartenance entre la pratique clinique et la pratique d’enseignement et de r...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « handicapées », insérer les mots : « , de leurs aidants et de leurs représentants légaux ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « aidants », insérer les mots : « , à leurs représentants légaux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de remédier à l’omissi...

Après l’article L. 4151‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4151‑1-1 ainsi rédigé : «L. 4151‑1‑1 – Afin de favoriser la coordination des soins durant et après la grossesse, toute assurée ou ayant-droit âgée de seize ans ou plus indique à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nom de la sage-...

L’article L. 4151‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent prescrire le dépistage d’infections sexuellement transmissibles et les traitements d’infections sexuellement transmissibles listés par arrêté, à leurs patientes et aux partenaires de leurs patientes. » Exposé sommaire : La capacité de p...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi qu’un représentant des aides soignants » Exposé sommaire : Le Conseil de surveillance, directeur et directoire de la partie relative aux établissements publics de santé dans le CSP, l’article L. 6143-7-5 fixe la composition du directoire. Si cet article vise à ouvrir le directoire des établissemen...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « managérial » les mots : « de gouvernance et de management ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 5. III. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Il indique les modalités de désignation des responsabl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis 2008, deux séances postnatales sont proposées dans les réseaux de périnatalité. Elles sont réalisées par une sage-femme ou un autre professionnel référent du suivi entre le 8ème jou...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. Ce rapport d’évaluation fait par ailleurs des propositions permettant d’a...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette plateforme est conforme au principe d’accessibilité défini à l’article 47 de la loi n° 2005‑112 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi qu’aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité mentionnés à l’article L. 1110‑...

Le cinquième alinéa de l’article L. 6143‑7 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu’il estime se trouver en situation de conflit d’intérêts et après consultation du référent déontologue prévu à l’article 28bis de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le ...

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « managérial », insérer le mot : « participatif » ; II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « atteindre », insérer le mot : « collectivement ». III. – En conséquence, à la deuxième phrase du même aliéna, après le mot : « attentes », insérer les mots : « individuel...