Liberté de choisir son avenir professionnel

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, au moment du vote final, il me semble nécessaire de rappeler les constats, la philosophie et les principes qui nous ont guidés tout au long de l'examen de ce projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Nous avons hérité d'un...

Face à ce constat insupportable, auquel il me semble que nous sommes tous sensibles ici, nous avons la responsabilité d'apporter des réponses, d'inventer des solutions nouvelles, plus adaptées au monde d'aujourd'hui. C'est le sens de votre combat, madame la ministre, et je vous remercie d'y avoir mis tant de conviction et d'énergie. Avec mes co...

Je partage votre attachement pour ce modèle qui a fait ses preuves. Après échanges avec les services concernés, il semblerait que l'établissement d'une liste soit un facteur de simplification pour les écoles de production. Il serait très positif que cette liste soit fixée en concertation avec le ministère de l'éducation nationale. La commission...

La disposition habilitant des écoles de production à recevoir des boursiers a été introduite par voie d'amendement au Sénat et supprimée par notre commission la semaine dernière. L'enjeu est de maintenir un traitement équitable entre les écoles de production et les autres établissements. En l'occurrence, comme le dispositif de droit commun s'ap...

Cet amendement rédactionnel déposé par M. Marilossian a été accepté par la commission lors de sa réunion au titre de l'article 88.

ce qui peut arriver. S'agissant du fond, l'amendement est satisfait dans les entreprises de moins de onze salariés, et les autres sont soumises à la cotisation ATMP – accidents du travail et maladies professionnelles – et à la cotisation assurance chômage. Cet amendement aurait donc pour effet à la fois de réduire à quasiment rien la différence...

Premièrement, cette mesure de suppression s'inscrit dans la logique de l'article 12 qui vise à créer un mécanisme de prime unique à l'apprentissage. Deuxièmement, s'agissant des personnes en situation de handicap, c'est vers les aides de l'AGEFIPH – l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés – pour l'emba...

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le réaffirmer antérieurement, nous avons fait le choix de concentrer les efforts sur les niveaux de qualification les plus faibles, bac et infra-bac. L'avis de la commission demeure donc défavorable.

La commission avait repoussé cet amendement, souhaitant privilégier le caractère ciblé de la mesure, applicable aux seuls CDI. Cela dit, nous avons été sensibilisés à cette question lors de l'examen du texte en commission. Cela m'a permis, à titre personnel et après avoir retravaillé sur ce point, de réviser mon jugement depuis lors. Il sembler...

S'agissant de l'insertion par l'activité économique – IAE – , nous avons privilégié un autre outil en proposant une expérimentation portant sur le contrat de professionnalisation pour des qualifications définies par l'employeur et l'opérateur de compétences. Je vous propose donc, cher collègue, au regard de cette expérimentation, de retirer vo...

Il me semble que la valeur ajoutée du dispositif dit « Pro-A » par rapport à la période de professionnalisation, laquelle ne fonctionnait pas, réside précisément dans son ciblage. C'est la raison pour laquelle la commission a repoussé ces amendements.

Nous avons déjà eu ce débat : c'est pour résoudre la contradiction que vous avez évoquée que nous avons, en commission, adopté le dispositif dit « Pro-A ». Il répond à cette préoccupation ; il me semble donc que ces amendements sont satisfaits. L'avis de la commission est donc défavorable sur les deux amendements.

Il est défavorable : le dispositif « Pro-A » reprend en effet les dispositions les plus utiles de la période de professionnalisation tout en en évitant les écueils.

La prise en compte du handicap relève du règlement général des examens, et non des règles spécifiques intégrées dans chaque référentiel d'évaluation. En outre, la nature et la diversité des situations de handicap impliquent des mesures d'adaptation qui ne peuvent pas toujours être anticipées. C'est pourquoi l'amendement a été repoussé par la co...

Cet amendement ne me paraît pas particulièrement opérationnel, dans la mesure où il ne dit pas à partir de quel moment court le délai.

Ils ont déjà été largement discutés en première lecture et en commission. Les certifications doivent conserver une valeur nationale – ce qui n'empêche pas une adaptation sur le terrain. Avis défavorable.

Avis défavorable. Il s'agit non pas de fragiliser l'initiative des écoles mais de garantir une régulation effective des certifications mises en place et d'offrir une meilleure lisibilité des formations existantes. Le décret en Conseil d'État, prévu à l'alinéa 32, définira les conditions de mise en oeuvre de cette correspondance pour en préserv...

Comme vous l'avez dit, chers collègues, ces amendements montrent que nous avons des divergences insurmontables sur ce sujet. Ce texte est porteur d'un équilibre et d'une clarification des compétences, longtemps attendus. Aussi, sans revenir sur le détail de l'article, que nous connaissons bien, je donnerai un avis défavorable à ces amendements...

J'ai eu l'occasion de l'affirmer auparavant, il n'est pas souhaitable d'instaurer, de près ou de loin, un pilotage de la stratégie des formations en alternance par la région, même si cette stratégie est définie en collaboration avec d'autres acteurs. La commission rejettera tous les amendements tendant à confier l'élaboration d'une stratégie p...

Je m'en suis déjà expliqué. Nous avons adopté une règle réaliste d'extrapolation par rapport aux années précédentes : les ressources attribuées en 2020 seront fondées sur les dépenses constatées lors des exercices 2017, 2018 et 2019. Rien n'est gelé puisque, tous les ans, le projet de loi de finances est l'occasion de tout revoir – la répartiti...