Liberté de choisir son avenir professionnel

Les formations en langues étrangères sont d'ores et déjà éligibles au CPF, qu'elles se déroulent sur le temps de travail ou en dehors. Votre amendement, qui est donc satisfait, a été repoussé par la commission.

Je rappelle que le CPF est financé par la mutualisation et doit répondre à un objectif de sécurisation du parcours professionnel. Même si les formations que vous évoquez présentent un intérêt personnel pour les intéressés, elles ne peuvent être suivies dans le cadre du CPF. L'amendement a donc été repoussé par la commission.

Avis défavorable. L'enregistrement des certificats de qualification professionnelle au répertoire national des certifications professionnelles est gage de qualité.

Le bénéfice d'un tiers temps est en effet nécessaire, mais une telle mesure ne relève pas du niveau législatif. Je suggère le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.

Prévoir un CPF en euros mais empêcher la conversion du compte d'engagement citoyen dans cette même unité rendrait ce dernier obsolète et empêcherait son alimentation. Avis défavorable.

Le maintien de l'ouverture du CPA au-delà de la retraite permet le suivi de formations en lien avec l'engagement bénévole et associatif, comme le soulignait à l'instant Mme Gaillot. Il s'agit d'une très bonne chose, dans la mesure où les associations ont besoin de bénévoles compétents et motivés. Avis défavorable, car ce dispositif me semble de...

Dans la mesure où le CPF est complètement intégré au CPA, le titulaire est bien libre de mobiliser son compte personnel d'activité. Votre amendement est donc satisfait, et j'émets un avis défavorable à son adoption.

La commission n'a pas examiné le sous-amendement. Il me semble néanmoins, à titre personnel, qu'il faut intégrer dans le dispositif les établissements privés sous contrat. La rédaction de l'amendement ainsi sous-amendé conjugue l'exigence d'une garantie de qualité pour tous les organismes et établissements, quel que soit leur statut, avec la p...

La commission a effectivement repoussé cet amendement, qui soulevait des questions de financement. Néanmoins, nous sommes très nombreux à être convaincus de la nécessité de reconnaître le rôle social majeur des proches aidants. Comme l'a rappelé sa présidente, notre commission s'est investie depuis le début de la législature sur cette question...

Les instances de labellisation supplémentaires répondront à des exigences de qualité identiques à celles des organismes accrédités, puisqu'elles utiliseront le même référentiel national. Avis défavorable.

Ces spécificités seront prises en considération par les différentes instances de labellisation désignées. Avis défavorable.

Nous sommes d'accord sur le fait que l'accompagnement des individus est un acquis majeur. Nous pourrons échanger sur les appels d'offres lorsque nous débattrons des amendements déposés sur ce sujet. Mme la ministre l'a dit : notre seul souci est que le CEP achève de prendre son envol, et qu'un conseil de qualité soit délivré à un maximum d'ind...

Je n'ai effectivement pas eu l'occasion de vous répondre et vous avez bien fait de réclamer ce droit. L'exigence d'une garantie qualité strictement égale quel que soit l'organisme doit être à mon sens préservée – c'est important – mais des labels spécifiques pourront prendre en compte telle ou telle particularité, par exemple la taille. Il ne ...

Je vais essayer de répondre à l'ensemble de ces amendements. J'ai entendu vos inquiétudes, je tiens à vous rassurer et, surtout, à réaffirmer un certain nombre de faits. Tout d'abord, je précise que le CEP s'inscrira demain encore dans le cadre du service public régional de l'orientation. Aujourd'hui, il y figure doublement, du côté du CEP et ...

Vous proposez donc de supprimer l'article 6 qui, pour moi, est très important. La suppression de la distinction formelle entre les actions d'adaptation et de maintien dans l'emploi et celles de développement des compétences, à mon sens, clarifie le cadre juridique du principal outil de formation des salariés à l'initiative de l'employeur et le...

… et que l'ensemble des acteurs de la formation, globalement, reconnaît et encourage. Par ailleurs, l'article aménage le régime de l'entretien professionnel afin d'encourager l'abondement du CPF par l'employeur et d'adapter par la négociation collective les modalités et la périodicité de l'appréciation du parcours du salarié permettant la pris...

La dénomination, à mon sens, fait écho aux actions de développement des compétences que nous venons d'adopter à l'article 4. Il ne me semble donc pas utile de revenir sur l'intitulé. Avis défavorable.

Le sens, selon nous, c'est de viser l'acquisition de compétences et non pas strictement la formation – il existe en effet bien d'autres moyens d'acquérir des compétences. À mon avis, c'est une clarification. En outre, le plan de développement des compétences est à la main de l'employeur ; le CPF, à celle du salarié. Il s'agit de deux logiques ...

Dans la mesure où nous ne nous situons plus dans le cadre de contributions obligatoires mais dans une stratégie d'investissement, il importe que tout ce qui est de l'ordre de l'adaptation au poste et des obligations de l'employeur relève bien de ce dernier. Ensuite, tout ce qui vient en plus est bon à prendre, qu'il s'agisse ou non d'un plan de...

Comme nous l'avons déjà souligné en commission, cette réflexion sur l'évolution du compte épargne temps est intéressante, mais ne semble pas mature à ce jour. Notre avis reste défavorable.