Liberté de choisir son avenir professionnel

On n'est pas là pour se faire plaisir en énumérant quatorze actions de formation qui sont mal ficelées et ne forment pas un tout cohérent. Nous cherchons au contraire à réintroduire de la cohérence pour que cela soit plus lisible et que chacun puisse beaucoup mieux s'en emparer. Vous nous parlez, madame Obono, de sexisme et d'inégalités hommes...

Il est défavorable. L'apprentissage fait effectivement partie de la formation professionnelle et c'est un choix que de l'inscrire dans l'ensemble des actions de formation professionnelle.

Cette précision me semble effectivement bienvenue pour la cohérence avec les actions d'apprentissage, dont la référence est précisée. L'avis de la commission est donc favorable.

Les actions de formation à la création ou à la reprise d'entreprise constituent, comme leur nom l'indique, des actions de formation. À ce titre, elles relèvent des actions de développement des compétences et sont couvertes par la définition plus resserrée mais qui inclut l'ensemble des actions de formation : c'est tout l'intérêt de cette défini...

Je vous confirme que la participation à un jury d'examen entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle. Quant aux frais, l'article 19 prévoit leur prise en charge par les opérateurs de compétence. L'avis est donc défavorable.

Je vous confirme que l'acquisition d'une qualification fait naturellement partie de ce qu'on qualifie plus globalement d'objectifs professionnels, au même titre que la sécurisation du parcours ou la mobilité professionnelle. Votre amendement me semble donc un peu restrictif ; j'émets une fois de plus un avis défavorable.

C'est un objectif important, au même titre que la mobilité professionnelle ou la sécurisation des parcours professionnels. Il est préférable de conserver une définition qui englobe l'ensemble des objectifs, au lieu de les énumérer, au risque d'en oublier.

Je vous remercie d'avoir cité Prévert et ainsi de nous avoir offert une pause poétique. Pour autant, nous ne souhaitons pas dresser une liste de catégories d'actions de formation.

Il s'agit de nouveau d'ajouter une catégorie supplémentaire. Or celle-ci est déjà couverte par la définition prévue. Avis défavorable.

L'amendement se situe dans la même logique que les précédents : il s'agit d'énoncer tous les objectifs entrant dans le champ des actions de formation. Avis défavorable.

Là encore, il s'agit des catégories. Par ailleurs, tous les éléments concernant l'égalité sont traités au titre III. Avis défavorable.

Autant il est justifié de prévoir un cahier des charges pour le CEP – conseil en évolution professionnelle – , qui représente un droit individuel et universel, autant la publication demandée ne me paraît pas nécessaire pour le bilan de compétences, qui constitue une prestation parmi d'autres possibles, à la main de l'individu. Le bilan de compé...

L'ampleur prise par les outils numériques et les possibilités qui l'accompagnent rendent leur maîtrise indispensable, en particulier pour les publics débutant leur insertion sur le marché du travail. La précision me paraît pertinente. L'amendement a été accepté par la commission.

Ce dont vous parlez est tout à fait légitime, mais cela est compris dans l'idée, exprimée à l'article 4, que les actions d'apprentissage ont pour objet « de contribuer au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté ». J'émets donc un avis défavorable sur votre amendement.

Au-delà d'un droit théorique qui existe déjà dans le code du travail, tous les dispositifs prévus dans le projet de loi visent le même objectif : rendre prioritaire l'accès des non-diplômés à la formation qualifiante. C'est pourquoi la commission a repoussé l'amendement.

Monsieur Ratenon, le sujet que vous évoquez est important et fait d'ailleurs partie des missions des CFA, exposées à l'article 11 du projet de loi. Ce dernier dispose en effet que les centres doivent informer les apprentis de leurs droits et de leurs devoirs, ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité dans le milieu pro...

Votre amendement m'offre l'occasion de rappeler deux principes fondamentaux du CPF. Premièrement, l'adaptation au poste relève de la responsabilité pleine et entière de l'employeur. Deuxièmement, c'est un outil à la main de l'individu, qui peut l'utiliser en toute indépendance ; il peut en faire usage en lien avec son poste, si son employeur l'...

La rédaction adoptée en commission sur l'initiative de notre collègue Sylvie Charrière ne réduit en aucun cas la possibilité de poursuivre ses études au seul apprentissage et permet d'étudier dans toute autre voie. La commission repousse votre amendement, car le texte est suffisamment clair en l'état.

Des crédits pour la mobilité, notamment dans le cadre de la formation, existent déjà, via l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité – LADOM. Cette proposition a donc été repoussée par la commission.

Les catégories d'établissement assurant la préparation à l'apprentissage seront définies par voie réglementaire. Je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable à son adoption.