Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 1er)

Dans la mesure où nous avons déjà largement débattu de cette question, je souhaite seulement préciser que le Sénat n'a pas remis en cause la monétisation du compte professionnel de formation.

Nous sommes donc toujours très favorables au CPF monétisé, dont la traduction en euros a été évaluée à partir du coût moyen des formations, qui s'élève à 14,28 euros.

Il est défavorable, dans la mesure où il nous semble préférable de revoir la valorisation tous les trois ans, dans le cadre d'une clause de revoyure prenant en compte d'autres facteurs que le seul indice des prix.

Monsieur Cherpion, l'amendement que vous aviez proposé tombant sous le couperet de l'article 40, il appartenait au Gouvernement de le défendre. Je regrette vos propos, parce que nous sommes précisément là pour réviser nos positions, à la lumière des arguments des uns et des autres. Si nous devions rester figés sur nos positions initiales, à qu...

Chers collègues de l'opposition, je n'apprécie pas du tout le ton avec lequel vous vous adressez à moi. Depuis le début des débats, il me semble que je vous ai toujours traités et que je me suis toujours adressée à vous avec beaucoup de respect. J'ai pris la peine de répondre à la plupart de vos arguments. Je vous demande simplement de faire de...

Honnêtement, je trouve que la manière dont vous vous adressez à moi n'est pas respectueuse. J'espère que, dans la suite des débats, nous serons un peu plus cordiaux les uns avec les autres.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, il me semble que les formations actuellement inscrites au RNCP – répertoire national des certifications professionnelles – ou à l'inventaire pour le recensement des compétences et des connaissances transversales ne sont pas rares. Le RNCP compte 11 000 certifications ; l'inventaire en recense 1 600. À m...

L'amendement no 258 vise à rendre éligible au CPF toute action de formation bénéficiant d'un abondement de l'employeur. Il me semble qu'une régulation plus importante est nécessaire, dans la mesure où le financement du CPF est mutualisé. À mon sens, cet amendement ne convient pas. L'avis est donc défavorable.

Nous avons examiné cet amendement en commission, où vous proposiez déjà de financer la formation aux premiers secours via le CEC. Mon avis reste défavorable, pour les mêmes raisons.

Je suis très étonné, monsieur Hetzel, parce que votre amendement no 194 ne porte absolument pas sur le secourisme ni sur les gestes de premiers secours. Il ne correspond absolument pas à l'exposé que vous venez de faire et j'en suis étonnée, car cela ne vous ressemble pas. Par cet amendement, vous proposez de rétablir la rédaction relative à l...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, pour deux raisons que nous avons déjà exposées. Premièrement, le droit à une durée complémentaire de formation qualifiante reste ouvert aux décrocheurs dans le cadre du financement par les régions du service public de l'orientation professionnelle. Deuxièmement, lorsque cette possib...

Pour des raisons opérationnelles, il semble difficile d'envisager d'autres moyens d'action, comme le courrier. En effet, il importe de disposer d'un outil actualisable, ce qui est le cas de la plateforme numérique. Je précise que les personnes qui n'auraient pas accès d'elles-mêmes à cette plateforme pourront être accompagnées, puisqu'il exist...

Monsieur Cinieri, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, l'amendement que vous venez de défendre est satisfait puisque nous l'avons déjà adopté. Je tenais donc à vous rassurer, ainsi que les électeurs de la quatrième circonscription de la Loire.

Nous faisons le choix d'un rythme triennal justement pour avoir du recul sur l'évolution des prix et des divers facteurs pouvant y concourir. L'avis est donc défavorable.

Votre proposition vise à introduire la rémunération dans l'assiette des frais pouvant être remboursés par la Caisse des dépôts et consignations sur fonds mutualisé. Là est le problème : même si cela n'est pas votre intention, vos amendements, tels qu'ils sont rédigés, signifient que les fonds mutualisés pourraient servir à payer une part de la ...

Ce n'est pas notre souhait puisque nous voulons réserver le CPF aux frais pédagogiques. L'avis est donc défavorable.

Je remercie les uns et les autres pour leurs invitations cordiales à nous faire voter ce qu'ils souhaitent ! Ces amendements rétablissent le dispositif retenu au Sénat en prévoyant une revalorisation automatique des droits. Or nous pensons qu'une analyse de l'évolution des prix des formations ne conduira pas forcément à cette conclusion, certa...

Je saisis l'occasion qui m'est ici donnée d'exposer, une fois encore, les raisons de notre fort attachement à l'article 1er. Vous avez raison, monsieur Dharréville, celui-ci est emblématique du projet de loi que nous défendons. Il importe d'en rappeler les principes. Nous tenons beaucoup au passage au CPF en euros puisqu'il est, à nos yeux, la...

Cette proposition, dont nous avons déjà discuté en commission, suppose que les partenaires sociaux tranchent au préalable la question de l'intégration du compte épargne temps dans le compte personnel d'activité, ce qu'ils n'ont pas fait à ce jour. Il me semble que cet amendement ne peut pas résoudre la question à lui seul. C'est la raison pour ...

Il est faux d'affirmer que l'opposabilité est garantie par le droit en vigueur. Elle concerne le contenu mais pas le calendrier : l'employeur est d'ores et déjà libre de refuser une telle formation sur son calendrier. Quant à l'automaticité dans les douze mois, elle pose la question de sa faisabilité, notamment dans les petites structures. Vo...