Les amendements de Catherine Fabre pour ce dossier
111 interventions trouvées.
Sur ce sujet important, je confirme que l'obligation s'appliquera bien à la Caisse des dépôts et qu'elle figurera dans son cahier des charges. Votre amendement est donc satisfait.
Sur le fond, cette proposition est tout à fait dans l'esprit de ce que nous comptons faire. Je vous confirme qu'un système de notation figurera dans le cahier des charges de la Caisse des dépôts et consignations – il y figure peut-être même déjà puisqu'elle a commencé à y travailler. Aussi, je vous suggère de retirer votre amendement ; à défaut...
Il est défavorable. Si nous souhaitons également que l'employeur puisse être vecteur d'information sur ces sujets, le format d'une demi-journée paraît assez rigide, soit insuffisant, soit excessif. L'entretien professionnel semble mieux convenir, par sa régularité, pour transmettre ce type d'informations.
Le sujet est important. Il s'agit de prévoir une sanction administrative en cas de manquement de la plateforme aux règles d'accessibilité pour les personnes handicapées. Le régime de droit commun, qui s'applique à la Caisse des dépôts, prévoit déjà des sanctions, qu'elles soient symboliques, comme l'affichage d'un logo de non-conformité sur le ...
Il vise à inscrire sur la plateforme du CPF les conditions générales d'utilisation, clarification qui concernera à la fois les usagers et les organismes de formation.
Je vois que vous prenez acte du passage au CPF en euros : c'est un premier pas dont je vous remercie !
Mais vous savez bien que nous nous devons d'assurer la viabilité du financement dans la perspective d'une ouverture massive des comptes. La commission repousse donc cet amendement.
Cet amendement fragiliserait lui aussi la pérennité financière du dispositif. Je suis donc au regret d'émettre un avis défavorable.
Comme annoncé, je demande leur retrait au bénéfice de l'amendement no 2091, qui viendra en discussion ultérieurement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Je confirme qu'en cas de temps partiel, le prorata temporis s'appliquera au montant majoré. Les amendements sont donc satisfaits : nous avons voté en commission l'abondement majoré du CPF pour les travailleurs handicapés. Quant au plafond, il faut rester dans la logique de ce que nous avons prévu par ailleurs : les différents montants et plafo...
Ces entreprises peuvent déjà avoir un accord et donc proposer des modalités d'abondement plus favorables. Par conséquent, la commission repousse cet amendement.
