Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 1er)

Il n'existe pas aujourd'hui de hiérarchie entre la dizaine d'acteurs susceptibles d'abonder le CPF. Concrètement, l'individu peut abonder son compte, en dernier ressort, lorsqu'il a déjà sollicité des financeurs potentiels. À mon sens, cette possibilité est déjà ouverte, de fait : c'est la raison pour laquelle la commission a repoussé cet amend...

Nous sommes tous d'accord sur le fait que l'abondement complémentaire du CPF par l'employeur est un outil clé de la co-construction du projet professionnel. Il me semble précisément important que le gestionnaire du CPF demeure le même afin de garantir, là aussi, plus de lisibilité dans la mise en oeuvre du système. L'avis est donc défavorable.

Comme on l'a déjà dit en commission, cet amendement est superfétatoire dans la mesure où le CPF sera ouvert à toute personne qui occupe un emploi ou en cherche un, y compris, donc, à tout jeune de moins de 25 ans qui est en recherche d'emploi ou est accompagné dans un projet d'insertion professionnelle. L'amendement étant ainsi satisfait, il a ...

Nous avons employé la terminologie habituelle en matière de certification professionnelle, terminologie qui ne pose pas de difficultés particulières et dont le maintien ne modifie pas en soi le droit en vigueur. Par conséquent, le changement de termes ne me paraît pas nécessaire.

Nous sommes nombreux à nous réjouir de la suppression du système de listes car cela simplifiera en effet beaucoup la lisibilité de l'éligibilité au CPF. Néanmoins, cette suppression implique tout de même de définir un outil de régulation a minima. Les CQP peuvent être inscrits au RNCP s'ils respectent un certain nombre de critères de qualité. L...

Il ne me semble précisément pas souhaitable d'introduire des restrictions aux critères susceptibles d'être retenus pour statuer sur l'éligibilité. Par conséquent, la commission est défavorable à cet amendement.

Cher collègue, je partage votre préoccupation : il est effectivement important de s'assurer que l'on pourra adopter, dans le cadre de la VAE, une approche souple de l'accès modulé aux formations ; le salarié doit effectivement pouvoir, en définitive, choisir des éléments de blocs de compétences, et il est effectivement nécessaire de se dédouane...

Vous proposez que l'abondement de l'employeur soit le seul critère permettant de rendre une action éligible, quelle qu'elle soit. Or, même si la co-construction est très importante, le CPF est l'outil du droit individuel à choisir sa formation. Dès lors, il s'agit d'un financement mutualisé et d'un droit garanti collectivement. Nous avons donc ...

Si je conviens que les actions de formation aux gestes de premier secours sont utiles en elles-mêmes, j'estime elles ne participent pas suffisamment à la sécurisation des parcours professionnels pour pouvoir justifier d'une éligibilité au CPF. Il ne faut pas perdre de vue l'objectif du CPF, qui est de sécuriser ces parcours. C'est pourquoi je d...

Vous aurez compris que les activités physiques et sportives ne se rapportent pas non plus directement à la sécurisation des parcours professionnels. La commission est par conséquent défavorable à cet amendement.

Il faut veiller à garder au CPF l'esprit qu'on veut lui donner, à savoir être un dispositif à la main de la personne. Ce que vous proposez est plutôt un dispositif à la main de l'employeur, ce qui est en contradiction avec l'esprit qui se trouve au fondement du CPF et avec la liberté d'utilisation par le titulaire. Par conséquent, la commission...

Le droit à la formation est ouvert aux « décrocheurs » dans le cadre du financement par les régions du service public régional de l'orientation. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, et je souhaiterais m'en expliquer. J'ai fait moi aussi des sciences sociales et ce que vous affirmez, madame Bazin-Malgras, n'est pas du tout ce que j'en ai retenu. Je pense au contraire que, pour impliquer les gens, quel que soit leur niveau de qualification, il faut les faire réflé...

L'application numérique permettra au contraire à un maximum de personnes de s'imprégner du sujet. Pour celles pour qui l'application ne serait pas adaptée, nous proposons un conseil en évolution professionnelle gratuit – outil qui existait auparavant, mais que nous finançons, afin de nous assurer que chaque individu pourra avoir accès à ce serv...

La commission a émis un avis défavorable car votre amendement est satisfait, monsieur El Guerrab, je vous le confirme. Le bénéfice des CPF vaut bien évidemment aussi pour les Français établis hors de France.

Si je partage votre constat, monsieur Lecoq, que certains préfèrent le téléphone – nous en connaissons tous autour de nous – , je ne pense pas qu'il faille pour autant revenir sur l'objectif de désintermédiation pour ce qui concerne l'utilisation du CPF. Il existe des acteurs dédiés à cet accompagnement dans le dispositif de formation professio...

Que fait-il quand il doit écrire un courriel ? Il me demande de l'aider, ou bien il demande à sa femme ou à ses amis. C'est plus facile pour lui que de participer à un système intermédié avec des opérateurs de compétences qui n'ont pas forcément les effectifs nécessaires pour répondre. Si vous ne savez pas utiliser une application sur smartphon...

À mon sens, il ne faut surtout pas revenir à un système intermédié car c'est un système complexe que les gens ne comprennent pas. Combien de personnes connaissent l'existence des OPCA, les organismes paritaires collecteurs agréés ? Interrogez les gens autour de vous ! Même à l'Assemblée, beaucoup ne connaissent pas leur existence. C'est un syst...

Sur ce point, nous n'arrivons pas à nous comprendre. L'accompagnement est possible pour les personnes qui en ressentent le besoin. C'est justement l'une des avancées fortes du projet de loi que de prévoir un financement de l'accompagnement et de le rendre beaucoup plus accessible. Le dispositif que vous proposez ici serait très lourd puisque l...

Aujourd'hui, le CPF est majoritairement utilisé via Pôle emploi ou les entreprises. Le but est de le replacer entre les mains des individus, auxquels il faut donc faire confiance. En approfondissant la culture de l'orientation, nous permettrons aux personnes de s'impliquer et de se guider dans l'offre de formations. Le but du projet de loi est...