Délais d'organisation des élections
(Après l'article 1er)

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « organisées dans les conditions prévues aux I et II », les mots : « et les élections des membres des commissions syndicales organisées jusqu’au 13 juin 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement de coordination avec le projet de loi organique permet à un mandataire de disposer de deux procurations pour to...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « IIbis. – Par dérogation à l’article L. 73 du code électoral, pour les...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l’alinéa 3, substituer aux mots : « organisées dans les conditions prévues aux I et II », les mots : « et les élections des membres des commissions syndicales organisées jusqu’au 13 juin 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement de coordination avec le projet de loi organique permet à un mandataire de disposer de deux procurations pour to...

À l’alinéa 3, après la référence : « II », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la référence : « article 1er », insérer les mots : « de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. – Pour les élections partielles organisées dans les conditions prévues aux I et II, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu’elles sont établies en France. « Si cette limite n’est pas respectée, les procurations qui ont été dressées les premières sont...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « consultations électorales », les mots : « ces élections ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.