Les interventions de Catherine Kamowski sur ce dossier
127 amendements trouvés
05/11/2019 — Amendement N° CL1126 au texte N° 2357 - Article 31 (Tombe)
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Mattei, M. Millienne
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Favoriser la mise en place d’une offre de formation coordonnée aux dispositifs relatifs aux agents de la fonction publique territoriale mis en œuvre en application du I de l’article 12‑1 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 ; ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 10. Exp...
05/11/2019 — Amendement N° CL1113 au texte N° 2357 - Article 31 bis (Adopté)
Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, Mme Lemoine, M. Poulliat
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Il propose de supprimer l’article 31 bis qui prévoit, de manière artificielle, que les trente premières minutes de la séance soient consacrée...
03/11/2019 — Amendement N° CL1120 au texte N° 2357 - Après l'article 31 ter (Irrecevable)
M. Cazeneuve, Mme Blanc, M. Baudu, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Poulliat
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s'adresse spécifiquement aux grandes entreprises soumises à la réalisation d'une déclaration de performance extra-financière. Elles pourront dorénavant intégrer dans leur cotation extr...
02/11/2019 — Amendement N° CL564 au texte N° 2357 - Après l'article 31 ter (Irrecevable)
Mme Rossi, Mme Kamowski
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi du 11 octobre 2013 a essentiellement étendu la liste des assujettis à l'obligation de déclaration patrimoniale dont elle a renforcé la portée et à laquelle elle a également adjoint une obligat...
02/11/2019 — Amendement N° CL1121 au texte N° 2357 - Après l'article 31 ter (Irrecevable)
M. Cazeneuve, M. Baudu, Mme Blanc, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Poulliat
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les salariés qui effectuent un mandat local sont parfois confrontés à une baisse de leur salaire et donc à une réduction de leur future pension de retraite. Cette situation peut dissuader de nombreux...
02/11/2019 — Amendement N° CL1061 au texte N° 2357 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Houlié, Mme Charrière, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à objectiver les critères d'’attribution des places en crèches, décidée par la commune et approuvée par le conseil municipal lors d’une délibération dédiée. Si, en vertu du princ...
02/11/2019 — Amendement N° CL1072 au texte N° 2357 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les étudiants amenés à être élus durant leurs études universitaires puissent bénéficier du statut d’étudiant salarié. Ce statut particulier aménagé par les universités d...
