Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL1072 (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2019 par : M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Euzet, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, M. Houbron, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, Mme Zannier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les étudiants amenés à être élus durant leurs études universitaires puissent bénéficier du statut d’étudiant salarié.
Ce statut particulier aménagé par les universités depuis les dispositions établies par la loi Savary de 1984 permet aux étudiants exerçant une activité professionnelle durant leur cursus universitaire de bénéficier d’horaires aménagés, de dispenses de cours ou d’un congé supplémentaire pour examen depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
A la veille du renouvellement municipal et pour ne pas décourager les vocations, cet amendement vise à faciliter l’engagement des jeunes par l’extension des aménagements dont bénéficient les étudiants salariés aux étudiants siégeant dans un conseil municipal, départemental ou régional.
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