Les interventions de Catherine Pujol sur ce dossier
112 amendements trouvés
29/12/2021 — Amendement N° CL208 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « L’accès aux services et établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés, n’est pas subordonné à la présentation du résult...
29/12/2021 — Amendement N° CL222 au texte N° 4857 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Au premier alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, les mots : « 31 juillet 2022 » remplacés par les mots : « 31 Janvier 2022 ». Exposé sommaire : L'état d'urgence sanitaire doit prendre fin, les Français ont consenti déjà de lourds sacrifices sur le...
29/12/2021 — Amendement N° CL179 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Face à l'impossibilité de contrôler la détention d'un faux certificat sans qu'il ne soit utilisé, la disposition supplémentaire proposée à cet alinéa semble inutile.
29/12/2021 — Amendement N° CL205 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Le passage du pass sanitaire au pass vaccinal est une mesure qui porte gravement atteinte aux libertés des Français et dont l'efficacité est largement remise en cause. Voilà bientôt 24 mois que nos concitoyens vivent contraints, confinés, restreints, et la situation aujourd'hui semble pourtant ...
29/12/2021 — Amendement N° CL177 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots : « dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 3136‑1 du code de la santé publique réprimant la violation des mesures de mise en quarantaine et des mesures de placement en isolement. » les mots, « d’un euro symbolique d’amende. » Exposé sommaire : Ces disposit...
29/12/2021 — Amendement N° CL169 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. La vaccination des mineurs étant soumise à une autorisation parentale, il semble injuste que l'accès à de nombreux lieux de la vie courante y soit également soumis.
29/12/2021 — Amendement N° CL178 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.
29/12/2021 — Amendement N° CL183 au texte N° 4857 - Article 2 (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.
29/12/2021 — Amendement N° CL176 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Les sanctions prévues sont beaucoup trop lourdes au regard de l'infraction. Par cet amendement nous proposons la suppression de l'alourdissement prévu à cet alinéa.
29/12/2021 — Amendement N° CL207 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Par cette disposition, le Gouvernement entend réduire encore les possibilités de déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux. Cela apparaît injustifié et disproportionné.
29/12/2021 — Amendement N° CL172 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.
29/12/2021 — Amendement N° CL214 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, M. Bilde
A l’alinéa 44, après la date : « 15 janvier 2022 », sont insérés les mots : « et prend fin le 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les Français subissent cette politique liberticide et surtout inefficace depuis de trop nombreux mois. Par conséquent, il convient de mettre un terme à ces mesures le 31 Janvier 2022.
