Les interventions de Catherine Pujol sur ce dossier
112 amendements trouvés
30/12/2021 — Amendement N° 51 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet
Le Gouvernement remet au Parlement, un mois après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 avril 2022, un rapport sur l’opportunité de la mise en œuvre de la gratuité des tests contre le covid. Exposé sommaire : On ne lutte pas contre une pandémie en empêchant, en réalité, une partie de la population de pouvoir se tester faute...
30/12/2021 — Amendement N° 50 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet
Le Gouvernement remet au Parlement, après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 1er juin 2022, un rapport exposant le bilan des mesures mises en œuvre à l’occasion de la mise en place du passe vaccinal. Exposé sommaire : Le Gouvernement, revenant constamment sur ses propres paroles, propose de transformer le passe s...
30/12/2021 — Amendement N° 49 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16. Exposé sommaire : La possibilité d’exiger la présentation d’un document officiel dans le cadre de la crise sanitaire doit être réservé aux forces de l’ordre ou aux personnes déjà habilitées aux contrôles d’identité.
30/12/2021 — Amendement N° 48 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Le Pen
À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. » Exposé sommaire : Cet alinéa rompt l’égalité d’accès aux soins entre tous les Français.
30/12/2021 — Amendement N° 46 au texte N° 4858 - Article 3 (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
À la dernière phrase de l’alinéa 18, après le mot : « respect », insérer les mots : « le plus total ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Le médecin doit avoir la plus grande latitude quant aux personnes à informer en fonction de la volonté la plus totale du patient.
30/12/2021 — Amendement N° 45 au texte N° 4858 - Article 2 (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de repli Cet alinéa prévoit la transmission aux services préfectoraux de données strictement personnelles de santé. Ce contrôle n’est manifestement pas proportionné. Les services préfectoraux n’ont pas pour mission de surveiller nos concitoyens au moyen de l’utilisation des données personnell...
30/12/2021 — Amendement N° 44 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Bilde
Supprimer les alinéas 25 et 26. Exposé sommaire : Amendement de repli Par cet amendement nous marquons notre opposition au passe vaccinal. Le Gouvernement, revenant constamment sur ses propres paroles, propose de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. Alors que l'inefficacité du vaccin sur la transmission du Covid-19 a été plus que...
30/12/2021 — Amendement N° 43 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer les alinéas 25 à 36. Exposé sommaire : Amendement de repli Par cet amendement nous marquons notre opposition au passe vaccinal. Le Gouvernement, revenant constamment sur ses propres paroles, propose de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. Alors que l'inefficacité du vaccin sur la transmission du Covid-19 a été plus que ...
30/12/2021 — Amendement N° 42 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « en fonction de l’appréciation de la situation sanitaire effectuée en application du même premier alinéa » les mots : « uniquement si la situation sanitaire le rend nécessaire » Exposé sommaire : Amendement de repli Ces dispositions liberticides doivent cesser dès que la situation...
30/12/2021 — Amendement N° 41 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Cette disposition devient caduque dès que l’épisode d’urgence sanitaire n’est plus actuel. » Exposé sommaire : Amendement de repli Les dispositifs présentés à cet alinéa sont attentatoires aux libertés fondamentales des Français. Ils doivent cesser dès que l’épisode d’urgence sanitaire n’est pl...
30/12/2021 — Amendement N° 40 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « , y compris sanitaire, » Exposé sommaire : Refuser l’accès à des établissements de santé, sociaux et sociaux médicaux à des personnes qui sont déjà susceptibles d’avoir été soumises aux restrictions mentionnées est injustifié.
30/12/2021 — Amendement N° 39 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.
30/12/2021 — Amendement N° 36 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Face à l'impossibilité de contrôler la détention d'un faux certificat sans qu'il ne soit utilisé, la disposition supplémentaire proposée à cet alinéa semble inutile.
30/12/2021 — Amendement N° 35 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol
En l'absence de traitement thérapeutique unanimement reconnu pour traiter la covid-19, la liberté de prescription des médecins pour traiter la covid-19 ne peut être limitée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la liberté de prescription des médecins.
30/12/2021 — Amendement N° 30 au texte N° 4858 - Article 3 (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Pujol, Mme Houplain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un projet de loi portant des dispositions extrêmement importantes sur la vie et les libertés de nos concitoyens ne peut servir de support au Gouvernement pour modifier un autre texte à la suite de son inconstitutionnalité par opportunité de calendrier. Il convient de respecter les travaux des parlemen...
30/12/2021 — Amendement N° 24 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, Mme Houplain, M. Chenu, M. Bilde
À la fin de l’alinéa 50, substituer à la date : « 15 janvier 2022. » les mots : « 1er mars 2022, si la situation épidémiologique du pays le justifie. » Exposé sommaire : Amendement d'appel : Il convient d'attendre l'évolution de nos connaissances, notamment concernant le variant Omicron, avant de mettre en place un tel disposit...
30/12/2021 — Amendement N° 22 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol, Mme Houplain
Supprimer l’alinéa 50. Exposé sommaire : Par opposition au dispositif proposé, cet amendement propose de supprimer son entrée en vigueur.
30/12/2021 — Amendement N° 21 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, Mme Houplain
Supprimer les alinéas 25 et 26. Exposé sommaire : Les situations ubuesques relevées dans de nombreux établissements soumis au pass sanitaire, de gendarmes interrompant la diffusion d'un film pour contrôler le public, aux contrôles des certificats en plein service dans des restaurants nous paraissent complètement invraisemblables. Avant d'en ...
30/12/2021 — Amendement N° 20 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol, Mme Houplain
À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots : « dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 3136‑1 du code de la santé publique réprimant la violation des mesures de mise en quarantaine et des mesures de placement et de maintien en isolement. » les mots : « d’un euro symbolique d’amende. » Exposé sommaire...
30/12/2021 — Amendement N° 19 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Pujol, Mme Houplain
Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Les sanctions prévues sont beaucoup trop lourdes au regard de l'infraction. Par cet amendement nous proposons la suppression de l'alourdissement prévu à cet alinéa.
