Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier
215 amendements trouvés
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE25 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
Le chapitre Ier bis du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1311‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 1311‑8. - Le Groupe santé-environnement constitue une structure pluridisciplinaire de réflexion et de débats sur les actions à mettre en œuvre dans l...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE29 au texte N° 3875 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 221‑8 du code de l’environnement, après le mot : « exploitant », sont insérés les mots : « d’établissements recevant des mineurs ou ». Exposé sommaire : Trois sources principales de pollution menacent l’air intérieur des écoles et des crèches, où les enfants passent la majeure partie de l...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE24 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
Au 3° de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, après le mot : « œuvre », sont insérés les mots : « , dans le respect des principes généraux de santé-environnement inscrits dans le plan national de prévention des risques pour la santé liés à l’environnement mentionné à l’article L. 1311‑6 du code de la santé publique, ». Exposé so...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE37 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Non soutenu)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant évaluation des moyens déployés pour le traitement et la protection des alertes par la Commission nationale « Déontologies et alertes en santé publique et environnementale » qui participe à la protection juridique de ...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE38 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
Au premier alinéa de l’article 6 de la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, après le mot : « physique », sont insérés les mots : « ou morale ». Exposé sommaire : La Commission nationale « Déontologies et alertes en santé publique et environn...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE22 au texte N° 3875 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
Après l’article L. 329‑4 du code de la recherche, il est inséré un article L. 329‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 329‑4‑1. – L’Agence nationale de la recherche lance des appels à projets portant sur la recherche sur la santé environnementale et l’exposome. Elle consacre une part de son budget à ce domaine de recherche. » Exposé sommaire :...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE32 au texte N° 3875 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
L’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute action ou opération d’aménagement faisant l’objet d’une évaluation environnementale doit obligatoirement comporter une étude portant sur les incidences sur la santé environnementale. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités de prise en compte...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE17 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
L’article 2 de la loi n° 2013‑316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7° S’assure, en lien avec les organismes agréés, de la formation des élus et des gestionnaires d’établissements publics aux bonne...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE33 au texte N° 3875 - Article 49 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 4251‑5 est ainsi modifié : « Le III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il consulte l’agence régionale de santé sur les aspects relatifs à la santé environnementale. » Exposé sommaire : La procédure d’adoption des Schémas Régionaux d’Aménagement, de...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE34 au texte N° 3875 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
Le 2° du II de l’article L. 122‑3 du Code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’étude d’impact poursuit des objectifs de santé environnementale par la réalisation de diagnostics multi-paramètres préalables à la réhabilitation des bâtiments (acoustiques, qualité de l’air intérieur, ondes électromagnétiques) ; par des ...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE20 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national est complétée par les mots : « et à la santé environnementale. » Exposé sommaire : Les enjeux de la santé environnementale sont méconnus du grand public. Un travail de vulgarisation est nécessaire pour les rendre accessibles à tous. L’objet de cet amendeme...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE35 au texte N° 3875 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
La Cour des comptes remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant évaluation financière des politiques publiques thématiques de tous les plans sectoriels ayant un lien avec la santé environnementale. Cette évaluation des actions des plans sectoriels consiste à dresser l’inventa...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE26 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
Après la première phrase de l’article L. 1311‑6 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce plan fait l’objet d’une loi de programmation pluriannuelle votée par le Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement se place après l’article 19 qui traite de l’équilibre des écosystèmes qui sont dépendants de la quantité...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE36 au texte N° 3875 - Après l'article 63 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport présentant l’évaluation et l’état d’avancement des recherches portant sur les alternatives aux phytosanitaires. Exposé sommaire : La France, qui reste le pays le plus consommateur de glyphosate en Europe (19 % des ventes en 2017), possède la plus grande surface agricole utile du conti...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE21 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
Après le 2° du I de l’article 12‑1 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis La formation de la fonction publique territoriale en matière de santé environnementale avec le concours de l’Institut national des...
