Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier

215 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4245 au texte N° 3875 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, Mme Le Meur, M. Cabaré, Mme Thourot, Mme Krimi, M. Perrot, Mme Vignon, M. Vignal, M. ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Ces contributions spécifiques ne peuvent pas s’appliquer aux véhicules routiers acheminement des marchandises à destination ou en provenance d’un port intérieur ou d’une gare ferroviaire.Le produit de cette contribution spécifique doit permettre de financer ou de cofinancer des modes de transport ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2464 au texte N° 3875 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Bothorel, Mme Hennion, Mme Clapot, Mme Rauch, Mme Lenne, M. Mis, Mme Lakrafi, M. Batut, M. Raphan, Mme Sarles, M. ...

Le deuxième alinéa du II de l’article L. 229‑25 du code de l’environnement est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les données sont mises à la disposition du public par voie électronique, dans un format aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé sous une forme agrégée. Un accès centralisé à ces donnée...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4890 au texte N° 3875 - Article 43 (Retiré)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles,...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Un guichet d’information est intégré dans les maisons France Service. Son financement est assuré dans le cadre d’une convention avec l’État. » Exposé sommaire : Il subsiste encore une méconnaissance des mesures d’incitation à la rénovation énergétique. Il est donc important que l’information cir...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3677 au texte N° 3875 - Article 21 (Rejeté)
M. Lénaïck Adam, Mme Ali, M. Serva, M. Vuilletet, Mme Josso, M. Mathiasin, M. Cabaré, M. Kokouendo, Mme Atger, Mme Ga...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Pour la Guyane, l’analyse environnementale en matière d’exploration s’adaptera aux contraintes d’accès des zones d’exploration minière, à la carence de connaissances scientifiques et sa réalisation sera permise à l’échelle du schéma départemental d’orientation minière. » Exposé sommaire : En Gu...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3462 au texte N° 3875 - Article 21 (Irrecevable)
M. Lénaïck Adam, Mme Kerbarh, M. Gérard, M. Mathiasin, Mme Benin, Mme Le Peih, Mme Josso, M. Cabaré, M. Serville, Mme...

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « a A) En créant une chambre des mines en Guyane, au regard du potentiel minier, de la nécessité de soutenir la recherche et l’exploitation et de la nécessité de concertation en amont des demandes de titres. Cette chambre est créée dans les conditions fixées par un décret en Conseil d’État ; » Exp...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4797 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Fugit, Mme Sarles, Mme Pitollat, Mme Kerbarh, Mme Rilhac, Mme Vignon, Mme Tiegna

Après l’article L. 213‑14 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 213‑14‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 213‑14‑1. – Les marchés privés de bâtiment portant sur des travaux ou des prestations de service réalisés en cotraitance, dont le montant n’excède pas 100 000 euros hors taxes, comportent obligatoirement...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3821 au texte N° 3875 - Après l'article 43 (Non soutenu)
M. Pichereau, M. Renson, M. Maire, Mme Toutut-Picard, Mme Peyron, Mme Sarles, M. Baichère, Mme Clapot, Mme Dupont, M....

I. - Après l’article L2143‑4 du code général des collectivités territoriales, est inséré un article L. 2143‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 2143‑5. - Dans les communes de 20 000 habitants et plus, il est proposé de créer, après une phase d’expérimentation d’une durée de trois ans, un conseil local de la transition écologique. « Ce conseil es...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3805 au texte N° 3875 - Article 21 (Rejeté)
M. Lénaïck Adam, M. Serva, M. Mathiasin, Mme Josso, M. Cabaré, M. Kokouendo, Mme Ali, Mme Benin, Mme Galliard-Minier,...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « , créant l’autorisation de recherches pour les projets miniers de petites tailles ; ». Exposé sommaire : La procédure d’instruction actuelle en matière d’autorisation de recherche minière est insatisfaisante à divers égards. Les opérateurs miniers sont confrontés d’une part, à des lourdeurs administrati...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4827 au texte N° 3875 - Après l'article 41 (Retiré)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Leguill...

Après le premier alinéa de l’article L. 441‑3 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes d’habitations à loyer modéré peuvent également percevoir des locataires des logements visés au premier alinéa de l’article L. 441‑1 le paiement d’une contribution solidaire au titre de l’améliorat...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2560 au texte N° 3875 - Article 5 (Retiré)
Mme Riotton, M. Gouttefarde, Mme Le Feur, M. Alauzet, Mme Vanceunebrock, Mme Galliard-Minier, M. Perea, M. Cabaré, Mm...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’Autorité de la régulation professionnelle de la publicité et, au titre de ses instances associées, le Conseil de l’éthique publicitaire ouvrent un tiers de leur gouvernance aux représentants des associations de consommateurs, de protection de l’environnement et d’élus politiques. Dans des...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE213 au texte N° 3875 - Article 2 (Retiré)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, M. Fugit, Mme Boyer, M. Cormier-Bouligeon, M. Kerlog...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « permet aux élèves de comprendre » les mots : « inculque aux élèves ». Exposé sommaire : Il va de soi que l’éducation à l’environnement et au développement durable dans les établissements scolaires doit être renforcée. Plus que jamais, la loi ne doit pas seulement permettre la comp...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE220 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, M. Fugit, Mme Boyer, M. Cormier-Bouligeon, M. Kerlog...

Au plus tard deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les enseignements et les retours de la spécialité « Biologie-Ecologie » dans les lycées agricoles destinés à la généralisation de cette spécialité dans tous les établissements secondaires. Exposé sommaire : La ...

18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE24 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...

Au 3° de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, après le mot : « œuvre », sont insérés les mots : « , dans le respect des principes généraux de santé-environnement inscrits dans le plan national de prévention des risques pour la santé liés à l’environnement mentionné à l’article L. 1311‑6 du code de la santé publique, ». Exposé so...

18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE16 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...

À la première phrase du IV de l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique, après le mot : « soins », sont insérés les mots : « , la santé environnementale ». Exposé sommaire : Les Contrats locaux de santé (CLS) sont des outils de gestion sanitaire portés conjointement par une Agence Régionale de santé (ARS) et une collectivité territori...

18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE23 au texte N° 3875 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant évaluation des situations et besoins budgétaires de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatifs à ses activités de recherche en matière de risques pour la san...

18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE34 au texte N° 3875 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...

Le 2° du II de l’article L. 122‑3 du Code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’étude d’impact poursuit des objectifs de santé environnementale par la réalisation de diagnostics multi-paramètres préalables à la réhabilitation des bâtiments (acoustiques, qualité de l’air intérieur, ondes électromagnétiques) ; par des ...

18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE28 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...

L’article L. 1311‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « – de santé environnementale, dont le champ englobe les risques chimiques, physiques et biologiques, les risques chroniques et accidentels, les risques avérés et émergents ainsi que les voies d’exposition multiples. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE20 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...

La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national est complétée par les mots : « et à la santé environnementale. » Exposé sommaire : Les enjeux de la santé environnementale sont méconnus du grand public. Un travail de vulgarisation est nécessaire pour les rendre accessibles à tous. L’objet de cet amendeme...

18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE27 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...

Au premier alinéa de l’article L. 1311‑1 du code de la santé publique, après les mots : « l’homme », sont insérés les mots :« , de l’animal et des écosystèmes, ». Exposé sommaire : Cet amendement se place après l’article 19 qui traite de l’équilibre des écosystèmes, particulièrement liés à la ressource en eau. Pour être plus efficace, la reco...

18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE19 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’expertise des formations existantes en santé environnementale, avec l’appui du Conseil supérieur des programmes. Ce rapport recense les formations existantes, réalise un examen du contenu de ces formations, évalue le coût ...